Politique de la plate-forme Facebook

1. Concevoir un produit de qualité

  1. Développez une application stable et facile à utiliser.

  2. Veillez à ce que le contenu de votre application (notamment les publicités et le contenu généré par les utilisateurs) respecte nos Standards de la communauté.

  3. Respectez nos Règles publicitaires en ce qui concerne le nom de votre application, ses icônes et sa description.

  4. Mettez régulièrement à jour la description de votre application et sa catégorisation.

  5. Ne faites rien qui induise en erreur, escroque, trompe ou importune quiconque.

  6. Maintenez le volume des commentaires négatifs concernant votre application en dessous de nos seuils.

  7. Suivez toutes les instructions que nous incluons dans notre documentation technique.

2. Donner le contrôle aux personnes

  1. Obtenez le consentement des personnes avant de publier du contenu en leur nom.

  2. Utilisez les autorisations de publication pour aider les utilisateurs à partager du contenu sur Facebook, mais pas pour envoyer des messages à des personnes depuis votre application.

  3. Vous ne devez pas préremplir de légendes, de commentaires, de messages ou de paramètres des messages d’une personne avec du contenu qu’une personne ou une entreprise n’a pas créé, même si elle peut modifier ou supprimer ce contenu avant le partage. Vous pouvez utiliser nos boîtes de dialogue Partager pour préremplir un hashtag unique dans une publication, mais n’ajoutez pas de contenu qu’une personne ou une entreprise n’a pas créé au moyen de l’API.

  4. Rédigez une politique de confidentialité publique et facilement accessible qui explique quelles données vous recueillez et comment vous les utiliserez.

  5. Vous pouvez utiliser les informations de compte conformément à votre politique de confidentialité et aux autres politiques de Facebook. Toutes les autres données ne peuvent être utilisées en dehors de votre application qu’après avoir obtenu le consentement explicite de l’utilisateur.

  6. Incluez l’URL de votre politique de confidentialité dans l’Espace App.

  7. Fournissez un lien vers votre politique de confidentialité dans toutes les boutiques d’applications en ligne qui vous permettent de le faire.

  8. Respectez votre politique de confidentialité.

  9. Supprimez toutes les données personnelles que vous avez reçues de nous (y compris les données des amis) si la personne concernée vous le demande, à moins que vous ne deviez les conserver par obligation légale ou dans le cadre d’un accord distinct passé avec nous. Vous ne pouvez conserver les données agrégées que si aucune information permettant d’identifier une personne particulière ne peut être déduite ou créée à partir de ces données agrégées.

  10. Obtenez le consentement des personnes avant d’utiliser leurs données dans une publicité.

  11. Obtenez le consentement approprié des personnes avant d’utiliser une technologie Facebook qui nous permet de recueillir et de traiter des données les concernant, notamment nos SDK et nos pixels de navigateur. Lorsque vous utilisez une telle technologie, fournissez un avis approprié indiquant :

    a. que des tiers, notamment Facebook, sont susceptibles d’utiliser des cookies, des balises web et d’autres technologies de stockage pour recueillir ou recevoir des informations depuis vos sites web, vos applications et d’autres emplacements sur Internet, et d’utiliser ces informations pour fournir des services de mesure, des publicités ciblées et les éléments décrits dans notre Politique d’utilisation des données ; et

    b. comment annuler la collecte et l’utilisation des informations destinées au ciblage publicitaire, ainsi que l’emplacement où une personne peut accéder à un mécanisme lui permettant d’exercer un tel choix.

  12. Dans les juridictions qui nécessitent un consentement éclairé pour le stockage et la consultation de cookies ou d’autres informations sur l’appareil d’un utilisateur final (notamment l’Union européenne), veillez, de manière vérifiable, à ce qu’un utilisateur final communique ce consentement nécessaire avant d’utiliser des technologies Facebook nous permettant de stocker et de consulter des cookies ou d’autres informations sur l’appareil d’un utilisateur final. Pour obtenir des suggestions d’implémentation de mécanismes de consentement, consultez le Guide de Facebook sur le consentement aux cookies pour sites et applications.

  13. Obtenez le consentement des personnes avant de nous donner des informations que vous avez indépendamment recueillies auprès d’elles.

  14. Fournissez un service d’assistance clientèle efficace pour votre application et permettez aux personnes de vous contacter facilement.

  15. Si les personnes accèdent à votre application à partir de l’application Facebook sur iOS, offrez-leur la possibilité de revenir à l’application Facebook à l’aide de la bannière Retour à Facebook fournie dans notre SDK.

  16. Si les personnes accèdent à votre application à partir de l’application Facebook sur Android, votre application doit leur permettre de revenir à Facebook lorsqu’elles appuient sur le bouton de retour du système.

3. Protéger les données

  1. Protégez les informations que vous recevez de notre part contre tout accès, toute utilisation ou toute divulgation non autorisés. Par exemple, n’utilisez pas de données obtenues de nous pour fournir des outils utilisés pour la surveillance.

  2. Affichez uniquement les données obtenues depuis un token d’accès utilisateur sur les appareils associés à ce token.

  3. Utilisez les données des amis d’une personne (y compris la liste d’amis) uniquement dans le cadre de l’utilisation de votre application par cette personne.

  4. Si vous mettez en cache les données que vous recevez de notre part, utilisez-les pour améliorer l’expérience utilisateur de votre application et maintenez-les à jour.

  5. N’utilisez pas de serveur proxy, ne demandez pas et ne collectez pas les noms d’utilisateur et les mots de passe Facebook.

  6. Ne divulguez pas votre code secret ni vos tokens d’accès. Vous pouvez les communiquer à un agent chargé du fonctionnement de votre application, à condition qu’il signe un accord de confidentialité.

  7. Si vous utilisez des services de partenaires, faites-leur signer un contrat pour protéger toute information obtenue de notre part, limitez leur utilisation de ces renseignements et préservez leur confidentialité.

  8. Gardez le contrôle des identifiants des utilisateurs de Facebook. Faites signer un contrat à tous les fournisseurs qui vous aident à développer ou à exécuter votre application, pour veiller à ce qu’ils préservent la confidentialité des identifiants d’utilisateurs et respectent nos politiques. Si vous avez besoin de fournir un identifiant anonyme unique à des tiers, utilisez notre mécanisme.

  9. Ne vendez et n’achetez aucune donnée obtenue de nous ou de nos services, et n’octroyez aucune licence à ce sujet.

  10. Ne transférez aucune donnée que vous recevez de nous (y compris les données anonymes, agrégées ou dérivées) à un réseau publicitaire, un courtier en données ou un autre service en rapport avec la monétisation ou la publicité.

  11. Ne placez pas les données de Facebook dans un moteur de recherche ou dans un répertoire, et n’incluez pas de fonctionnalité de recherche web sur Facebook.

  12. Si votre entreprise est rachetée ou fusionnée avec une autre entreprise, vous pouvez continuer à utiliser nos données, mais uniquement au sein de votre application.

  13. Si vous arrêtez d’utiliser la plate-forme, supprimez rapidement toutes les données d’utilisateurs que vous avez reçues de notre part (absence de consentement explicite des personnes). Vous pouvez conserver les informations de compte si vous avez présenté votre politique de confidentialité au sein de votre application.

  14. Si vous utilisez les données d’amis de Facebook pour établir des connexions sociales dans votre application, chaque personne impliquée dans ces connexions doit vous autoriser à accéder à ces données.

  15. N’utilisez pas de données obtenues par le biais de Facebook pour prendre des décisions concernant l’admissibilité, notamment pour l’approbation ou le refus d’une demande, ou pour les intérêts à facturer pour un prêt.

4. Encourager une utilisation correcte

  1. Apportez quelque chose d’unique à la communauté. Ne reproduisez pas une fonctionnalité de base que Facebook offre déjà.

  2. Respectez l’apparence et le fonctionnement de Facebook. Votre application ne doit pas permettre de les modifier.

  3. Si vous développez une application offrant une expérience personnalisée ou sociale, permettez aux utilisateurs de partager facilement sur Facebook les contenus qu’ils ont créés.

  4. Respectez les limites que nous avons définies pour la fonctionnalité de Facebook.

  5. Incitez uniquement les personnes à se connecter à votre application, à accéder à une promotion sur la Page de votre application ou à indiquer leur présence à un endroit. N’encouragez pas d’autres actions.

  6. Encouragez les personnes à identifier du contenu et à le partager avec précision.

  7. Si votre service intègre les données de quelqu’un dans un produit physique, ce produit physique ne doit servir qu’à l’usage personnel et non commercial de cette personne.

  8. Ne développez pas une application dont le but principal est de rediriger les personnes hors de Facebook.

  9. Si vous souhaitez utiliser nos logos ou notre marque, respectez les instructions du Centre de ressources et d’autorisations de la marque Facebook et les Règles d’utilisation des marques pour les développeurs Facebook. Les courtiers en données et les réseaux publicitaires doivent obtenir notre autorisation écrite avant d’utiliser notre plate-forme, nos logos ou nos marques.

  10. Ne vendez pas et ne transférez pas notre code, nos API ou nos outils à qui que ce soit, et n’octroyez pas de sous-licence.

  11. Utilisez uniquement nos SDK pour développer et distribuer des applications ou du contenu à utiliser avec la plate-forme Facebook. Vous pouvez également distribuer tout code d’objet ou tout échantillon de code source inclus dans les SDK pour les intégrer à ces applications.

  12. Ne modifiez pas, ne traduisez pas et ne décomposez pas les SDK ou leurs composants, et n’en créez pas de nouvelles versions.

  13. Soyez honnête au sujet de votre relation avec Facebook dans vos communications à la presse ou aux utilisateurs. Respectez nos instructions relatives aux communiqués de presse des développeurs et demandez notre confirmation avant de diffuser tout communiqué de presse officiel ou article de blog mentionnant Facebook.

  14. Si vous utilisez le bouton J’aime sur iOS ou Android, ne collectez pas et n’utilisez pas les informations ainsi obtenues.

5. Respecter la loi

  1. Vous êtes responsable de restreindre l’accès à votre contenu conformément à toutes les lois et réglementations en vigueur, notamment par géo-filtrage ou par limite d’âge, le cas échéant.

  2. Ne fournissez pas et ne mettez pas en avant de contenu qui enfreint les droits d’une tierce partie.

  3. Veillez à posséder ou à garantir tous les droits nécessaires pour afficher, distribuer et fournir tout le contenu dans votre application.

  4. Respectez toutes les obligations de licence, de déclaration et de paiement envers les tiers liés à votre application.

  5. Si votre application contient du contenu soumis ou fourni par un tiers :

    a. Aux États-Unis, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires au respect du Digital Millennium Copyright Act, y compris la désignation d’un agent auquel envoyer les notifications d’infraction, l’établissement d’une politique de résiliation en cas d’infractions répétées et la mise en place d’un processus de notification et de retrait.

    b. Dans les autres pays, vous devez vous conformer aux lois locales sur les droits d’auteur et mettre en œuvre un processus de notification et de retrait approprié lorsque vous recevez un avis d’infraction.

  6. Ne partagez pas sciemment avec nous des renseignements que vous avez recueillis auprès d’enfants de moins de 13 ans.

  7. Sites web ou services destinés aux enfants de moins de 13 ans : si vous utilisez des Social Plugins ou notre SDK JavaScript pour Facebook sur des sites et des services qui s’adressent aux enfants de moins de 13 ans, vous devez respecter toutes les lois en vigueur. Par exemple, si votre site web ou votre service s’adresse aux enfants aux États-Unis, ou recueille sciemment des renseignements personnels auprès d’enfants aux États-Unis, vous devez respecter le Children’s Online Privacy Protection Act des États-Unis, visant à protéger la vie privée des enfants sur Internet. Vous devez également respecter nos notes d’utilisation.

  8. Respectez toutes les lois et réglementations en vigueur dans la juridiction où votre application est proposée. N’exposez pas Facebook ou les personnes qui l’utilisent à des risques de dommage ou de responsabilité juridique, déterminés par nous à notre seule discrétion.

  9. Le cas échéant, respectez le Video Privacy Protection Act (VPPA) et obtenez les consentements nécessaires pour partager des données sur Facebook.

  10. En cas de plainte à notre encontre liée à votre service, à vos actions, à votre contenu ou à vos informations, vous acceptez d’indemniser et de protéger Facebook contre la totalité des dommages, pertes et frais de toute nature, y compris les honoraires raisonnables d’avocat.

6. À savoir

  1. Nous pouvons analyser votre application, votre site web, votre contenu et vos données dans n’importe quel but, y compris commercial.

  2. Nous pouvons surveiller ou recueillir les données liées à votre utilisation des SDK.

  3. Nous utiliserons les informations que nous recevons de votre part ou dans le cadre de votre intégration à la plate-forme conformément à notre Politique d’utilisation des données.

  4. Vous nous donnez tous les droits nécessaires pour permettre à votre application de fonctionner avec Facebook, notamment le droit d’incorporer les informations que vous nous fournissez dans d’autres parties de Facebook, et le droit d’attribuer la source d’information à l’aide de votre nom ou de vos logos.

  5. Nous pouvons éventuellement communiquer vos coordonnées aux personnes qui veulent vous contacter.

  6. Nous pouvons utiliser votre nom, vos logos, votre contenu et vos informations, y compris des captures d’écran et des clips vidéo de votre application, pour démontrer ou présenter votre utilisation de Facebook, dans le monde entier et sans redevance.

  7. Vous nous donnez le droit de créer un lien vers votre application ou de la placer dans un cadre, et de placer certains contenus, tels que des publicités, autour de votre application. Si vous utilisez nos Social Plugins, notre boîte de dialogue du fil ou notre bouton Partager, vous nous donnez également l’autorisation d’utiliser, et de permettre aux autres d’utiliser, ces liens et ce contenu sur Facebook.

  8. Nous pouvons contrôler votre application pour vérifier qu’elle est sûre et qu’elle n’enfreint pas nos conditions. Si nous vous le demandons, vous devez nous fournir la preuve que votre application est conforme à nos conditions.

  9. Nous pouvons créer des applications ou des produits qui offrent des fonctionnalités et des services similaires à votre application.

  10. Nous ne garantissons pas que la plate-forme reste gratuite.

  11. Si votre application dépasse 5 millions d’utilisateurs mobiles actifs, 100 millions d’appels d’API par jour ou 50 millions d’impressions par jour, elle peut être soumise à des conditions supplémentaires.

  12. Facebook et ses concédants conserveront tous les droits, titres et intérêts, notamment tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété, concernant tous les SDK.

  13. Les SDK que vous recevez de notre part vous sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte.

  14. Nous pouvons publier un communiqué de presse décrivant notre relation avec vous.

  15. Nous pouvons faire valoir nos droits vis-à-vis de votre application ou de votre site web si nous concluons que votre application enfreint nos conditions ou qu’elle influe négativement sur la plate-forme. Nous pouvons vous en informer à l’avance ou pas.

  16. Cette application de nos droits est automatique et manuelle à la fois, et peut inclure la désactivation de votre application, la restriction de votre accès et celui de votre application aux fonctionnalités de la plate-forme, l’obligation pour vous de supprimer des données, la résiliation de nos accords avec vous ou toute autre action que nous jugerons appropriée.

  17. Nous communiquons avec les développeurs par le biais des Alertes de développeur et d’e-mails provenant du domaine fb.com ou facebookmail.com. Assurez-vous que l’adresse e-mail associée à votre compte Facebook et celle enregistrée pour l’application sont à jour, et que votre compte de messagerie ne filtre pas ces messages.

  18. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment sans préavis. Pensez à les consulter régulièrement. Votre utilisation continue de la plate-forme vaut acceptation de ces modifications.

  19. Votre utilisation de la technologie Facebook est soumise à la présente politique de la plate-forme, à notre Déclaration des droits et responsabilités et à toute autre condition s’appliquant à la technologie concernée.

7. Connexion

  1. Vérifiez que vous avez intégré Facebook Login correctement. Votre application ne doit pas planter ou se figer pendant le processus de test.

  2. Les applications iOS et Android natives qui implémentent Facebook Login doivent utiliser nos SDK officiels pour la connexion.

  3. Utilisez un bouton Se connecter avec Facebook clairement identifiable et suivez les Règles d’utilisation de la marque Facebook.

  4. Demandez uniquement les autorisations de données et de publication dont votre application a besoin.

  5. Si quelqu’un refuse de vous donner une autorisation, vous pouvez renouveler votre demande après que cette personne a indiqué vouloir vous accorder cette autorisation.

  6. Fournissez une option de déconnexion facile à trouver et qui fonctionne correctement.

8. Publicités

  1. Si votre application comporte des publicités sur Facebook, vous devez respecter nos Règles publicitaires.

  2. Évitez les publicités excessives. Ne laissez pas les publicités prendre le pas sur les fonctionnalités de votre application.

  3. N’incluez pas de publicités dans les applications de l’onglet de Page.

  4. Si vous utilisez un fournisseur de publicités tiers pour inclure des publicités dans votre application sur Facebook, utilisez uniquement un fournisseur indiqué dans cette liste.

  5. N’incluez pas de publicités de tiers (notamment pour d’autres applications) dans des publications, des notifications, des demandes, des invitations ou des messages.

  6. N’incluez pas ou n’associez pas des intégrations de plate-forme avec des publicités autres que Facebook.

  7. Si vous organisez une promotion, un concours, une compétition ou un tirage au sort sur Facebook, respectez nos politiques concernant les promotions.

9. Jeux

  1. Jeux sur Facebook.com :

    a. Ne partagez pas le même identifiant d’application avec un jeu web sur ordinateur en dehors de Facebook.com.

    b. N’utilisez pas les adresses de jeu Facebook.com ni les adresses e-mail que vous avez obtenues de notre part pour promouvoir ou associer un jeu web sur ordinateur en dehors de Facebook.

    c. Utilisez les paiements Facebook comme seul moyen de paiement pour tous les achats dans le jeu.

    d. Utilisez des offres Paiements Facebook si vous récompensez les utilisateurs pour des actions impliquant des tiers.

  2. Jeux web sur ordinateur en dehors de Facebook.com :

    a. Utilisez uniquement Facebook Login, les Social Plugins et les canaux de publication. N’utilisez pas les connexions telles que les listes d’amis.

    b. Lors de l’authentification, demandez seulement les autorisations liées à l’âge, à l’adresse e-mail et aux publications.

  3. Jeux sur appareil mobile :

    a. Ne partagez pas le même identifiant d’application avec un jeu web sur ordinateur en dehors de Facebook.com.

    b. N’utilisez pas les adresses de jeu sur mobile ni les adresses e-mail que vous avez obtenues de notre part pour promouvoir ou associer un jeu web en dehors de Facebook.

  4. Jeux instantanés :

    a. Ne facturez aucun élément dans votre jeu. Les jeux doivent être gratuits.

    b. Les jeux avec accès à l’API Instant Games Ads peuvent contenir des publicités obtenues par le biais de l’API. Tous les autres jeux ne doivent pas contenir de publicités ou de liens vers du contenu externe au jeu.

    c. Vous ne devez pas créer, ajouter, modifier, influencer ou développer des profils d’utilisateur, notamment les profils associés à tout identifiant d’appareil mobile ou autre identifiant unique permettant d’identifier un utilisateur, navigateur, ordinateur ou appareil en particulier.

    d. Ne publiez pas plus d’une mise à jour de contexte par expérience de jeu sans notre autorisation préalable.

    e. Les bots pour la plate-forme Messenger des jeux instantanés peuvent envoyer jusqu’à cinq messages dans les dix jours après qu’une personne a interagi avec le jeu.

  5. Si vous souhaitez faciliter ou promouvoir des jeux de hasard ligne, des jeux d’adresse en ligne impliquant de l’argent réel ou des loteries en ligne, vous devez obtenir une autorisation écrite de notre part pour pouvoir faire usage de nos produits.

  6. Si votre jeu inclut des frais obligatoires ou facultatifs inclus dans l’application, expliquez-le dans la description de votre application.

10. Paiements

  1. Si vous utilisez le service Paiements Facebook, respectez les Conditions de paiement des développeurs Facebook.

  2. N’utilisez pas les Paiements Facebook pour solliciter, collecter ou transférer des fonds pour des causes caritatives sans notre autorisation préalable.

  3. Si vous utilisez iOS pour exécuter votre application, utilisez une méthode de paiement approuvée par iOS.

  4. Si vous acceptez les paiements sur Facebook, faites-le uniquement dans votre application.

11. Espace Apps

  1. Les applications admissibles dans l’espace Apps de Facebook doivent être des jeux qui utilisent Facebook Login ou des jeux sur Facebook.com.

  2. Détails et description de l’application :

    a. Veillez à ce que le nom et les informations de l’application soient grammaticalement corrects.

    b. Veillez à ce que la langue de l’application corresponde à celle de l’Espace Apps.

    c. N’incluez pas d’URL et n’utilisez pas la marque Facebook.

    d. N’incluez pas de listes de mots-clés, de signes de ponctuation inutiles ni de symboles non standard.

  3. Images :

    a. Utilisez des images pertinentes de haute qualité, qui reflètent l’expérience utilisateur de l’application.

    b. Rédigez des textes d’image concis. Ne masquez pas les images avec du texte.

    c. N’incluez pas de publicités, d’URL ni de gadgets tels qu’un bouton Lecture.

  4. Icônes :

    a. Utilisez un fond transparent ou coloré. Si votre icône nécessite un fond blanc, utilisez une bordure colorée.

    b. Si votre logo a une ombre, utilisez un fond coloré.

  5. Bannières :

    a. N’utilisez pas de bords ni de bordures arrondis.

    b. N’incluez pas de logos de tiers.

  6. Vidéos :

    a. Affichez le nom de l’application.

    b. Présentez clairement le but de l’application et montrez des cas d’utilisation précis et pertinents.

    c. Présentez une vidéo de haute qualité et en haute résolution.

    d. Votre vidéo et son image de couverture doivent être nettes et reconnaissables. N’incluez pas de publicités.

12. Open Graph

  1. Actions personnalisées Open Graph :

    a. Ne recréez pas d’actions qui sont déjà prises en charge.

    b. Rédigez l’action et l’objet de façon claire et simple.

    c. Assurez-vous que votre texte est grammaticalement correct.

    d. La demande doit être rédigée en anglais.

    e. Ne révélez pas les contenus consommés, parcourus, découverts ou consultés par une personne.

    f. N’indiquez pas qu’une personne a installé ou consulté votre application, ni qu’elle s’y est connectée.

  2. Actions Lire et Regarder :

    a. Attendez qu’une personne reste sur une page plus de 10 secondes avant de publier une action.

    b. Donnez aux gens la possibilité de retirer les actualités publiées sur Facebook sur la même page où le contenu est hébergé.

13. Social Plugins

  1. N’incluez pas ou n’associez pas des intégrations à la plate-forme avec des publicités autres que Facebook.

  2. Ne vendez pas et n’achetez pas de placement des Social Plugins ou de sharer.php.

  3. Ne participez à aucun programme d’échange de mentions J’aime ou de partage, quel qu’il soit.

  4. Ne masquez pas les éléments des Social Plugins.

  5. Règles supplémentaires concernant le plugin Citations :

    a. Vous ne devez pas préremplir de citations avec du contenu qu’une personne n’a pas sélectionné, même si elle peut modifier ou supprimer ce contenu avant le partage.

    b. Le plugin de citations est destiné à aider les personnes à sélectionner leur propre citation afin de la partager. Utilisez le paramètre de citations définies par l’application si vous souhaitez suggérer des citations à partager.

    c. Si vous utilisez le paramètre de citations définies par l’application, la citation suggérée ne doit pas contenir d’URL, de publicités, de contenu d’une marque tierce ou tout autre contenu promotionnel, quel qu’il soit.

    d. Les applications de jeu ne doivent pas utiliser le plugin de citations.

14. API Marketing

  1. L’accès essentiel et standard à l’API publicitaire peut être réduit à un accès développement si elle n’est pas utilisée pendant 30 jours.

  2. N’utilisez pas l’API publicitaire si vous possédez un réseau publicitaire ou êtes courtier en données.

  3. Ne faites pas la promotion de contenu, de services ou d’activités contraires à notre position concurrentielle, à nos intérêts ou à notre philosophie publicitaire.

  4. Pour les catégories de partenaires, ne proposez pas d’options de ciblage qui diffèrent de celles offertes par Facebook.

  5. Ne combinez pas plusieurs annonceurs finaux ou leurs connexions Facebook (Pages) dans le même compte publicitaire.

  6. Versions d’essai ou versions gratuites d’une application d’API publicitaire :

    a. N’autorisez pas plus de 50 créations de publicité par jour et par client.

    b. Demandez une vérification par téléphone ou e-mail pour les nouveaux comptes.

    c. N’autorisez pas les réseaux affiliés à utiliser votre technologie.

  7. Transparence des prix :

    a. Facturez l’utilisation de vos outils et services gérés selon un tarif fixe ou un pourcentage variable de dépense publicitaire.

    b. Communiquez de façon proactive aux annonceurs finaux le montant que vous avez dépensé en publicité sur Facebook, à l’aide des indicateurs de Facebook (par exemple, le CPC ou le CPM). Séparez ce montant de vos tarifs.

    c. Indiquez que le montant facturé correspond aux frais de publicité sur Facebook.

    d. Nous pouvons divulguer les frais ou le montant que vous avez dépensé en publicité sur Facebook à vos clients s’ils en font la demande.

    e. Nous pouvons vous demander des documents prouvant que vous respectez les présentes conditions.

    f. Ne vendez pas de publicités sur la base d’un CPM ou d’un CPC fixe lorsque vous utilisez les enchères publicitaires Facebook.

  8. Collecte et utilisation des données :

    a. Si vous avez un accès standard à l’API publicitaire et notre autorisation écrite préalable, vous pouvez placer des balises d’affichage de 1 x 1 pixel sur les publicités.

    b. Veillez à ce que toutes les données collectées restent anonymes.

    c. Utilisez uniquement les données de la campagne Facebook d’un annonceur final dans le but d’optimiser ou de mesurer les performances de cette campagne.

    d. N’utilisez pas les données pour recibler des personnes sur Facebook ou en dehors.

    e. Ne mélangez pas les données obtenues de nous avec des campagnes publicitaires diffusées sur d’autres plates-formes (sans notre autorisation écrite).

    f. N’utilisez pas les données pour créer ou développer des profils d’utilisateur.

    g. Ne détournez pas ces profils.

    h. Réservez l’accès aux statistiques publicitaires de Facebook uniquement aux personnes agissant au nom de l’annonceur final.

  9. Utilisez tous les types d’enchères, y compris le CPM optimisé.

  10. Audiences personnalisées :

    a. Si vous utilisez des audiences personnalisées, respectez les Conditions d’utilisation des audiences personnalisées.

    b. N’utilisez les données d’un client que pour créer une audience personnalisée en son nom.

    c. N’utilisez l’identifiant d’utilisateur Facebook pour créer des audiences personnalisées que si la personne dont l’identifiant utilisateur est utilisé s’est connectée à l’application du client et a donné son consentement.

    d. Ne vendez pas et ne transférez pas les audiences personnalisées.

  11. Supprimez le droit d’accès d’un annonceur final à votre application si nous vous le demandons.

  12. Publicités à formulaire :

    a. Utilisez les données des publicités à formulaire d’un client uniquement pour le compte de ce dernier.

    b. N’associez pas les données des publicités à formulaire d’un client à celles d’un autre client.

  13. Assurez-vous que les personnes acceptent la Déclaration des droits et responsabilités de Facebook, y compris les Règles publicitaires.

15. API Page

  1. Ne facturez pas de frais pour la création, la revendication ou la gestion d’une Page.

  2. Avant de permettre à des personnes de créer une Page, proposez-leur un moyen de revendiquer une Page existante afin d’éviter les Pages en double.

  3. Assurez-vous que les personnes acceptent la Déclaration des droits et responsabilités de Facebook, y compris les Règles publicitaires.

  4. Ne créez pas ou ne revendiquez pas une Page pour le compte d’une personne sans son consentement.

  5. N’empêchez pas une personne d’accéder à une Page que vous avez créée ou que vous gérez en son nom.

  6. Ne divulguez pas l’identité des administrateurs d’une Page à des tiers sans l’autorisation de ces administrateurs.

16. Plate-forme Messenger

  1. Suivez toutes les instructions que nous incluons dans notre documentation technique.

  2. Assurez-vous que votre bot est stable et fonctionne correctement.

  3. Authentification et désinscription de l’utilisateur :

    a. Placez toute méthode d’authentification de l’utilisateur à un endroit visible et en évidence afin de veiller à ce que les personnes autorisent le lancement des fils de discussion.

    b. Ne contactez pas des personnes par Messenger, sauf si elles ont accepté d’être contactées par vous ou la partie pour laquelle vous agissez en tant que prestataire de services.

    c. Désinscription de Messenger : respectez toutes les demandes (sur Messenger ou en dehors) des personnes qui souhaitent bloquer, interrompre ou refuser votre utilisation de Messenger pour communiquer avec elles.

  4. Fournisseurs de services :

    a. Vérifiez que vos accords avec des entreprises n’entrent pas en conflit avec la Déclaration des droits et responsabilités de Facebook, notamment la présente Politique de la plate-forme, et que ces entreprises ont accepté ces conditions.

    b. Vérifiez que vous êtes habilité(e) à agir en tant que représentant de l’entreprise à laquelle vous fournissez un service et que vous utilisez notre plate-forme uniquement en faveur de cette entreprise.

    c. Évitez de favoriser ou d’encourager toute infraction de nos règles. Par exemple, si vous êtes habilité(e) à assister des entreprises admissibles à l’option Abonnements, assurez-vous de ne pas fournir l’accès à celle-ci à des services non admissibles (voir les détails ci-dessous).

    d. Votre application ne doit pas recevoir trop de commentaires négatifs. Veillez également à ce que les insights de votre application reflètent une expérience utilisateur positive.

  5. Maintenez une Page Facebook qui indique les coordonnées de votre assistance à la clientèle, notamment votre adresse postale et au moins l’un des éléments suivants : adresse e-mail, adresse web ou numéro de téléphone.

  6. Messages et données :

    1. Types de messages acceptés :

      a. Après que les personnes interagissent avec votre entreprise ou votre bot : vous pouvez contacter une personne par message dans les 24 heures suivant son interaction avec votre entreprise ou votre bot (par exemple, après qu’elle envoie un message à votre bot ou qu’elle interagit avec un plugin Messenger sur votre site web). À l’exception de ce qui est permis ci-dessous, et jusqu’à la prochaine interaction, vous êtes autorisé(e) à envoyer un message supplémentaire au-delà de cette fenêtre de 24 heures pour donner suite à la conversation.

      b. Modèles de message : seuls les modèles approuvés peuvent être envoyés en dehors de cette période de 24 heures. Évitez d’utiliser un modèle de message à des fins autres que celles prévues.

      c. Messagerie par abonnement :

      i. Les bots principalement concernés par les cas d’utilisation suivants sont admissibles à la messagerie par abonnement, et ces messages peuvent être envoyés à tout moment, à condition que le destinataire soit abonné au contenu concerné :

      1. Actualités : des bots qui informent les personnes sur des évènements ou informations importants ou récents concernant le sport, la finance, les affaires, l’immobilier, la météo, le trafic routier, la politique, le divertissement, etc.

      2. Surveillance personnelle : des bots qui permettent aux personnes de recevoir et de surveiller des informations les concernant en matière de remise en forme, de santé, de bien-être, de finance, etc.

      3. Productivité : des bots qui permettent aux personnes de gérer leur productivité personnelle avec des tâches telles que la gestion d’évènements de calendrier, la réception de rappels et le paiement de factures.

      ii. N’utilisez pas les messages par abonnement pour envoyer du contenu publicitaire, de sollicitation, marketing ou promotionnel, même si la personne est abonnée au contenu concerné (par exemple : les affaires du jour, les coupons et les remises ou les annonces de soldes ne sont pas autorisés).

    2. Données : n’utilisez pas les données obtenues de notre part concernant les personnes que vous touchez dans Messenger, autres que le contenu des fils de discussion, à d’autres fins que celles raisonnablement nécessaires pour appuyer les types de messages que vous avez choisi d’utiliser.

    3. Santé : n’utilisez pas Messenger pour favoriser l’interaction directe entre les personnes et les prestataires de soins, ou pour envoyer ou recueillir des données sur un patient obtenues de la part des prestataires de soins.

    4. Déclarations : assurez-vous de fournir toutes les déclarations nécessaires aux personnes utilisant Messenger, telles que les déclarations requises pour indiquer que vous envoyez du contenu sponsorisé ou publicitaire.

    5. Offres et paiements :

      a. Ne demandez pas et ne communiquez pas de numéros de carte de paiement ou de compte financier, ou toute autre information de titulaire de carte dans les messages.

      b. N’ajoutez pas, sans notre autorisation préalable, de liens vers des sites en dehors de Messenger sur lesquels des informations de paiement sont collectées.

      c. Si vous disposez d’une autorisation pour proposer ou effectuer des ventes de produits ou de services dans Messenger, respectez l’Accord destiné aux vendeurs de produits commerciaux de Facebook.

      d. N’utilisez pas la plate-forme Messenger pour vendre des biens numériques.

  7. À savoir :

    a. Nous pouvons limiter ou supprimer votre accès à Messenger si vous recevez une grande quantité de retours négatifs ou enfreignez nos règles, selon ce que nous déterminons à notre entière discrétion.

17. Expression dans Messenger

  1. Règles générales

    1. Veillez à respecter toutes les Règles de la plate-forme en vigueur.

    2. Respectez notre documentation technique.

    3. Respectez nos Règles d’utilisation de la marque si vous souhaitez utiliser nos logos ou notre marque.

    4. N’obstruez pas et ne couvrez pas de contenu dans la feuille de partage.

    5. Permettez aux personnes de sélectionner ou de créer du contenu immédiatement sans interruption. Ne les perturbez pas avec d’autres informations avant le partage.

    6. Informez les personnes en amont avant de les autoriser à interagir avec du contenu payant.

    7. N’ajoutez pas de publicités dans le contenu que vous envoyez à Messenger.

    8. Votre logo et le nom de votre application ne peuvent apparaître que dans l’espace que nous fournissons.

    9. N’utilisez pas Messenger comme canal d’invitation pour une application. Favorisez les conversations en temps réel qui incitent les personnes à réagir à du contenu de votre application.

    10. Ne facturez pas de frais pour la majorité du contenu de votre application. Assurez-vous que votre application contient du contenu pouvant être partagé gratuitement.

    11. Si vous dépassez 400 000 impressions par jour, des conditions supplémentaires peuvent vous être imposées.

  2. Règles supplémentaires pour les applications optimisées et mises en avant

    1. Votre application ne doit pas reproduire les fonctions ou fonctionnalités principales de Facebook. En outre, elle ne doit pas promouvoir vos autres applications qui les reproduisent.

    2. L’installation de votre application doit être gratuite.

    3. Si votre contenu payant est disponible dans plusieurs applications, vérifiez qu’il est proposé pour Messenger au prix le plus bas possible.

    4. Si des personnes sont redirigées vers votre application depuis Messenger, vérifiez que l’expérience de partage principale de votre application est dédiée à Messenger.

    5. N’envoyez pas de contenu inintéressant ou long. Vérifiez que votre application envoie uniquement du contenu généré par l’utilisateur unique ou du contenu agrégé intéressant vers Messenger. Favorisez les conversations en temps réel qui incitent les personnes à réagir par Messenger avec du contenu de votre application.

    6. Vérifiez que vos appels à l’action sont reliés à l’application qui a généré le contenu.

    7. Lorsque vous reliez votre application depuis Messenger, vous pouvez présenter aux personnes du contenu payant tant que du contenu gratuit pouvant être partagé est clairement disponible sur la page de destination.

    8. Implémentez des App Events dans votre application, notamment des évènements activateApp et des évènements d’achat si votre application propose des achats intégrés.

    9. La fonctionnalité optimisée et mise en avant, notamment la disponibilité d’appels à l’action sur le contenu et la découverte dans Messenger, est mise à disposition à notre entière discrétion et peut être supprimée à tout moment.

18. Account Kit

  1. N’obstruez aucun élément de l’interface utilisateur Account Kit et ne modifiez aucun élément, sauf si vous y êtes expressément autorisé(e) par notre documentation technique.

  2. Si des personnes se connectent à l’aide de leur adresse e-mail ou leur numéro de téléphone, votre utilisation de ces données est soumise à votre politique de confidentialité et à toute loi ou réglementation applicable.

  3. Si vous dépassez 100 000 textos par jour, des conditions supplémentaires peuvent vous être imposées.

  4. Si une personne qui s’est connectée avec une adresse e-mail ou un numéro de téléphone supprime son compte ou demande la suppression de ce compte, vous devez nous en informer par l’intermédiaire de l’API de suppression.

  5. Si nous supprimons votre accès au service Account Kit, vous disposez de 30 jours pour demander les données de compte fournies par les personnes au moyen du service Account Kit, ainsi que toute donnée que vous avez enregistrée avec nous par le biais de l’API Preferences. Nous vous communiquerons ces informations, sauf si la loi nous l’interdit.

19. API Live

  1. Ne créez pas d’applications qui permettent aux éditeurs de faire du streaming sur Facebook et sur d’autres services de streaming en ligne simultanément.

  2. N’utilisez pas l’API pour diffuser du contenu en direct sur Facebook par le biais de la caméra d’un téléphone mobile ou d’une tablette.

  3. Assurez-vous que tout contenu préenregistré est clairement reconnaissable d’un contenu en direct.

  4. N’utilisez pas l’API pour publier uniquement des images (par exemple : ne publiez pas d’images statiques, animées ou en boucle) ou des sondages de diffusion en direct associés à des diffusions statiques ou d’ambiance.

  5. Si vous autorisez les personnes à publier une vidéo en direct sur Facebook, rappelez-leur leur obligation de ne pas inclure de publicités tierces dans leur contenu vidéo et de clairement différencier tout contenu préenregistré du contenu en direct.

20. Profile Expression Kit

  1. N’ajoutez pas de publicités ni de contenu commercial, comme des logos et des filigranes, dans des photos ou des vidéos de profil.

  2. N’ajoutez pas de diaporamas dans des photos ou des vidéos de profil.

  3. N’encouragez pas les personnes à importer des photos ou des vidéos de profil qui ne les représentent pas.

  4. Seules les applications ayant pour objectif principal de créer et de modifier des photos ou des vidéos peuvent utiliser Profile Expression Kit.

21. Plate-forme effets visuels

  1. N’apportez aucune modification à votre effet après qu’il ait été approuvé. Si vous souhaitez apporter toute modification à votre effet, vous devez soumettre un nouvel effet ou un effet amélioré à notre examen.

  2. Veiller à respecter toutes les Politiques relatives à la plate-forme effets visuels.

22. API CrowdTangle

  1. Ne partagez pas vos identifiants d’accès en dehors de votre organisation.

  2. Nous pouvons limiter ou supprimer votre accès à l’API si vous utilisez la mémoire, les données ou le processeur de manière excessive, tel que nous l’avons déterminé et à notre seule discrétion.

  3. Ne laissez pas les widgets frontaux appeler directement notre API. Les widgets frontaux doivent utiliser des données en cache collectées via l’API.

  4. N’utilisez pas les données pour créer ou développer des profils d’utilisateur.

  5. Affichez le logo CrowdTangle dans toute intégration et notez CrowdTangle dans toutes les descriptions ou annonces publiques de l’intégration.

Définitions

  1. « Application » signifie toute intégration technique à laquelle nous avons attribué un numéro d’identification d’application.

  2. Les « informations de compte » désignent le nom, l’adresse e-mail, le sexe, la date d’anniversaire, la ville actuelle et l’URL de la photo de profil.

  3. L’« API Marketing » comprend toutes les API Graph liées à la publicité, ainsi que toutes les API en temps réel liées à la publicité, notamment, mais sans s’y limiter : toutes les données issues des publicités à formulaire provenant de l’API Graph ou des Mises à jour en temps réel.

  4. Les « données d’utilisateurs » correspondent à toutes les données, notamment les contenus ou les informations associées à une personne, que vous ou des tiers obtenez par le biais de Facebook.

  5. Un « SDK » désigne tout code objet, code source ou document que vous recevez de notre part dans le but de créer des applications ou du contenu à utiliser avec la plate-forme Facebook.

  6. Le terme « Facebook » ou « Services Facebook » regroupe les fonctionnalités et services que nous rendons disponibles, par le biais a) de notre site web à l’adresse www.facebook.com ou d’autres sites web de Facebook ou en co-marque (notamment des sous-domaines, versions internationales, widgets et versions mobiles) ; b) de notre Plate-forme ; et c) des Social Plugins tels que le bouton J’aime, le bouton Partager et d’autres produits similaires ; et d) d’autres supports, marques, produits, services, logiciels (comme une barre d’outils), appareils ou réseaux existants ou développés ultérieurement. Facebook se réserve le droit de désigner, à son entière discrétion, que certaines de ses marques, et certains de ses produits ou services sont régis par des conditions distinctes et non par notre Déclaration des droits et responsabilités.