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Présentation

Date de la dernière révision : 10.10.12

La plate-forme Facebook est une extension de Facebook, dont la mission est de rendre le monde plus ouvert et interconnecté.

Les applications et les développeurs de la plate-forme doivent se conformer aux documents suivants :

Voici quelques exemples et explications pour plus de détails.


Principes

Créer une forte expérience utilisateur.

  • Créer des applications sociales et attrayantes.
  • Donner le choix et les moyens aux utilisateurs.
  • Permettre aux utilisateurs de partager du contenu expressif et intéressant.

Être digne de confiance.

  • Respecter la confidentialité.
  • Ne pas tromper ni surprendre les utilisateurs.
  • Ne pas envoyer de courriers indésirables, encourager les communications authentiques.

Règlements

I. Fonctions et fonctionnalités

  1. Vous ne devez pas enfreindre la loi ni contrevenir aux droits de quiconque, personne ou entité, et vous ne devez pas exposer Facebook ni les utilisateurs de Facebook à un préjudice ni à une responsabilité civile tel que déterminé par nous selon notre seule appréciation. En particulier (lorsqu’applicable) : Vous respecterez le VPPA Video Privacy Protection Act et devrez obtenir l’accord des utilisateurs avant de partager les données sujettes au VPPA sur Facebook. Vous indiquez que les informations que vous nous communiquez ne le seront pas dans le cadre du déroulement ordinaire de votre activité.
  2. Vous ne devez pas inclure de fonctionnalités qui demandent par proxy, demandent ou collectent des noms d’utilisateurs ou des mots de passe Facebook.
  3. Vous ne devez pas contourner (ou revendiquer que vous pouvez contourner) les restrictions que nous mettons en place pour les principales fonctionnalités de Facebook.
  4. Si vous proposez un service dans le cadre duquel les données concernant l’utilisateur sont utilisées dans un produit physique (comme dans un calendrier ou un scrapbook, par exemple), vous ne devez créer ce produit physique que pour une utilisation personnelle et non commerciale par l’utilisateur.
  5. Si vous dépassez, ou comptez dépasser, un ou plusieurs des seuils suivants, veuillez nous contacter car vous pourriez faire l’objet de clauses supplémentaires : (>5M MAU) ou (>100M appels API par jour) ou (>50M impressions par jour).
  6. Votre site web doit présenter une option déconnexion explicite qui déconnecte également l’utilisateur de Facebook.
  7. Clauses spéciales pour les applications sur des Pages : Lorsqu’un utilisateur accède à votre Page, et s’il n’a pas donné sa permission explicite en autorisant votre application Facebook ou en fournissant directement des informations à votre Page, vous ne pouvez utiliser que les informations que vous obtenez de nous et de l’interaction de l’utilisateur avec votre Page en lien avec votre Page. Par exemple, alors que vous pouvez utiliser des statistiques globales pour votre Page, vous ne pouvez pas combiner d’informations d’autres sources pour personnaliser l’expérience utilisateur sur votre Page et ne pouvez pas utiliser d’informations concernant l’interaction de l’utilisateur avec votre Page dans tout autre contexte (comme des statistiques ou la personnalisation d’autres Pages ou sites web).
  8. Vous ne devez pas utiliser, directement ou de façon dérivée, les icônes de Facebook ni utiliser des termes correspondant aux fonctionnalités de Facebook si une telle utilisation peut faire penser à l’utilisateur qu’il s’agit des fonctionnalités de Facebook.
  9. Les applications Mobile Web exécutées dans une application Facebook sur iOS ne doivent pas accepter les paiements. En particulier, ces applications ne doivent pas faire référence, utiliser ou autrement encourager l’utilisation de Facebook Payments ou autres modes de paiement non approuvés sur iOS.
  10. Réseaux sociaux concurrents : (a) Vous ne pouvez pas utiliser la plate-forme Facebook pour exporter des données d’utilisateurs vers un réseau social concurrent sans notre permission ; (b) les applications sur Facebook ne peuvent pas contenir, lier, promouvoir, distribuer ou rediriger vers une application hébergée sur un réseau social concurrent.
  11. L’objectif principal de votre application Canvas ou d’onglet de Page ne doit pas être seulement de renvoyer les utilisateurs hors de Facebook et sur un site externe.
  12. Vous ne devez pas inclure de données obtenues de nous dans un moteur de recherche ou dans un annuaire sans avoir obtenu notre permission par écrit au préalable.
  13. Conditions spéciales pour les jeux :
    a. Les jeux pour ordinateurs de bureau avec accès au web hors-Facebook.com ne peuvent utiliser Connexion Facebook (authentification, à l’exclusion des listes d’amis), modules sociaux et publications (par exemple, boîte de dialogue dans le fil d’actualité, publication dans le fil d’actualité ou Open Graph). Lors de l’authentification, ces jeux ne peuvent pas demander de permissions supplémentaires autres que âge, adresse électronique ou nos permissions de publication (à compter du 5 décembre 2012).
    b. Les jeux sur Facebook.com et mobile ne peuvent pas utiliser le même identifiant d’application que les jeux pour ordinateurs de bureau avec accès au web hors-Facebook.com. Vous ne devez pas utiliser les applications Canvas pour promouvoir ou lier vers des sites de jeux hors-Facebook, et vous ne devez pas utiliser les adresses électroniques obtenues de nous pour promouvoir ou lier vers des jeux pour ordinateur de bureau avec accès au web hors-Facebook.com (à compter du 5 décembre 2012).
    c. Les jeux sur Facebook.com ou Mobile Web doivent utiliser Facebook Payments comme moyen de paiement exclusif pour les biens et devises virtuelles proposés aux utilisateurs au sein du jeu. Les autres options de paiement sont interdites au sein des jeux sur Facebook.com ou Mobile Web à moins qu’elles ne passent par Facebook Payments. Par « méthode de paiement », nous entendons toute méthode qui permet à un utilisateur d’effectuer une transaction dans laquelle l’utilisateur reçoit une devise virtuelle ou des biens virtuels dans un jeu sur Facebook.com ou Mobile Web y compris, sans s’y limiter, en échangeant une valeur monétaire contre une devise virtuelle ou des biens virtuels, directement au moment de l’achat ou via une transaction précédente telle qu’un achat précédent d’une carte prépayée ou d’un code électronique. Les récompenses dans un jeu sous forme de devise virtuelle ou de biens virtuels dans le cadre d’une activité de l’utilisateur spécifique au jeu ne tombent pas sous le coup de cette définition.
    d. Les jeux sur Facebook.com ou Mobile Web peuvent récompenser les utilisateurs avec une devise virtuelle ou des biens virtuels en échange d’actions qui n’impliquent pas des tiers, mais les récompenses des actions des utilisateurs qui impliquent des tiers doivent passer par les Facebook Payments et intégrer Facebook Payments. Par exemple, vous ne pouvez pas récompenser les utilisateurs avec une devise virtuelle ou des biens virtuels en échange de toute action dans laquelle des informations identifiables sont partagées avec un tiers, vous ne pouvez pas récompenser les utilisateurs avec une devise virtuelle ou des biens virtuels en échange de téléchargements de tiers, comme des barres d’outils ou des sonneries de téléphone, et vous ne pouvez pas récompenser les utilisateurs avec une devise virtuelle en échange d’actions passives proposées par des tiers, comme le fait de regarder une vidéo, de jouer à un mini jeu ou de répondre à un sondage anonyme.

II. Stockage et utilisation des données que vous recevez de nos serveurs

  1. Vous ne demanderez que les données dont vous avez besoin pour exploiter votre application.
  2. Vous pouvez mettre en cache les données que vous recevez via l’interface API de Facebook de façon à améliorer l’expérience utilisateur proposée par votre application, mais devez essayer de garder ces données à jour. Cette permission ne vous donne aucun droit quant à de telles données.
  3. Vous publierez une politique de confidentialité qui indique aux utilisateurs les données que vous allez utiliser et la façon dont vous utiliserez, afficherez, partagerez ou transférerez leurs données. En outre, vous devez inclure l’URL de votre politique de respect de la vie privée dans l’espace Assistance, ainsi qu’un lien vers la politique de respect de la vie privée de votre application dans tous les lieux de vente qui le permettent.
  4. Les données concernant les amis d’un utilisateur ne peuvent être utilisées que dans le contexte de l’expérience de cet utilisateur dans votre application.
  5. Soumis à certaines restrictions, y compris sur le transfert, les utilisateurs vous fournissent les informations de base concernant leur compte lorsqu’ils se connectent à votre application. Pour toutes les autres données obtenues via l’interface API de Facebook, vous devez obtenir l’accord explicite de l’utilisateur qui nous a fourni les données avant de les utiliser à une fin autre que leur présentation à cet utilisateur dans votre application.
  6. Vous ne transfèrerez pas, directement ou indirectement, de données reçues de nous, y compris les données de l’utilisateur ou l’identifiant Facebook, vers (ou n’utiliserez pas ces données en lien avec) des réseaux ou systèmes d’échange de publicités, des courtiers en données ou d’autres outils liées à la publicité ou la monétisation, même si un utilisateur vous a autorisé à les transférer ou à les utiliser. Par « indirectement », nous impliquons que vous ne pouvez pas, par exemple, transférer des données à un tiers qui transférerait ensuite ces données vers un réseau publicitaire. Par « données », comprenez toutes les données obtenues par le biais de l’utilisation de la plate-forme Facebook (API, modules sociaux, etc.), y compris les données d’ensemble, anonymes ou dérivées.
  7. Vous n’utiliserez les identifiants Facebook dans aucune circonstance non liée à votre application (par ex., infrastructure, code ou services nécessaires à la création et à l’exécution de votre application). Les identifiants Facebook peuvent être utilisés dans le cadre de services externes vous permettant de créer et d’exécuter votre application, comme un service d’infrastructure web ou une plate-forme informatique distribuée, mais uniquement si ces services sont nécessaires à l’exécution de votre application et s’ils sont contraints de manière contractuelle à respecter le caractère confidentiel des identifiants Facebook.
  8. S’il vous faut un identifiant unique anonyme pour partager des données en dehors du cadre de votre application avec des tiers, tels que des partenaires de contenu, agences ou réseaux publicitaires, vous devez utiliser notre processus. Vous ne devez jamais partager cet identifiant unique anonyme avec des courtiers en données, en information ou en tout autre service défini à notre discrétion.
  9. Vous ne vendrez aucune donnée. En cas d’acquisition de votre entreprise par un tiers, vous pouvez continuer d’utiliser les données liées aux utilisateurs de votre application mais ne pouvez pas transférer ces données en dehors de votre application.
  10. Si vous cessez d’utiliser la plate-forme ou si nous désactivons votre application, vous devez supprimer toutes les données que vous avez reçues par le biais de l’utilisation de l’API de Facebook, sauf : (a) s’il s’agit d’informations de base sur le compte ; ou (b) si l’utilisateur consent explicitement à ce que vous conserviez ses informations.
  11. Vous ne pouvez pas utiliser la liste d’amis d’un utilisateur en dehors de votre application, même si un utilisateur y consent, mais vous pouvez utiliser les connexions entre deux utilisateurs s’étant connectés à votre application.
  12. Vous supprimerez toutes les données relatives à un utilisateur que vous recevez de notre part si cet utilisateur vous en fait la demande, et vous instaurerez un processus facilement accessible permettant aux utilisateurs de faire une telle demande. Si vous dérogez à nos conditions, nous pouvons vous demander de supprimer les données que vous avez reçues de l’API de Facebook.
  13. Vous n’inclurez aucune donnée relative à un utilisateur reçue de notre part dans une publicité, même s’il y consent.
  14. Vous ne devez communiquer à quiconque votre clé secrète, à l’exception d’un tiers agissant en votre nom en tant qu’opérateur de votre application. Vous êtes responsable de toutes les activités qui interviennent sous vos identifiants de compte.

III. Contenu

A. Général

  1. Responsabilité pour le contenu. Vous êtes responsable de l’ensemble du contenu de votre application, y compris des publicités, du contenu généré par les utilisateurs et de tout contenu hébergé, diffusé ou autrement présenté aux utilisateurs par des tiers. Vous devez indiquer clairement que ce contenu n’est pas fourni par Facebook. Vous devez également respecter les standards de la communauté Facebook.
  2. Restrictions démographiques. Vous devez limiter l’accès à votre contenu conformément à nos règlements et à toutes les lois et réglementations applicables. Même si nous fournissons des mécanismes pour vous aider, nous ne garantissons pas qu’ils répondent à toutes les situations et c’est à vous d’établir des restrictions pour chaque pays dans lequel votre application est visible.
  3. Publicités et publicités croisées.
    a. Vous ne devez pas inclure de publicités ni de promotions croisées pour d’autres applications, ni fournir de fonctionnalités de recherche web dans du contenu distribué via les canaux de communication de Facebook.
    b. Vous pouvez utiliser uniquement les produits liés à la publicité ou la monétisation ou les services des entreprises répertoriées dans cette liste de fournisseurs de publicités au sein d’applications sur Facebook.com.
  4. Promotions. Si vous diffusez, faites référence à ou facilitez une promotion (concours, loterie, etc.) sur Facebook, vous devez respecter les règles applicables aux promotions.
  5. Permission de Facebook. Vous ne devez pas faire la promotion ni fournir de contenu faisant référence à, facilitant ou contenant des jeux de hasard ou des loteries en ligne sans permission par écrit de notre part.
  6. Qualité du contenu. Vous devez fournir aux utilisateurs une expérience de qualité et vous ne devez pas tromper l’utilisateur. Par exemple, vous devez surveiller les retours négatifs concernant votre application dans les statistiques afin de vous assurer le respect de nos limites, éviter une quantité excessive de publicités ou de bogues, et faire en sorte que la description de votre application représente effectivement le contenu de votre application.

B. Droits sur les contenus

  1. Vous acceptez de ne pas promouvoir ou fournir de contenu qui fait référence, facilite, contient ou utilise des contenus qui portent atteinte aux droits des tiers, tels que les droits de propriété intellectuelle, le droit au respect de la vie privée, les droits de publicité ou tout autre droit personnel ou propriétaire, ou encore du contenu trompeur ou frauduleux.
  2. Vous devez assurer que vous détenez les droits nécessaires à la copie, à l’affichage, à la distribution, à la diffusion ou à la présentation publique de tout contenu de votre application aux utilisateurs de Facebook dans tous les pays dans lesquels ce contenu est disponible.
  3. Vous restez seul(e) responsable de toutes les obligations d’obtention de licence, de rapport et de paiement à des tiers dans le cadre du contenu de votre application.
  4. Vous devez utiliser une technologie de filtrage géographique pour bloquer les contenus de votre application dans les pays dans lesquels votre application n’est pas autorisée à présenter ces contenus ou dans lesquels ces contenus pourraient enfreindre les droits de tiers.
  5. Bien que nous n’ayons pas l’obligation de le faire, nous pouvons exiger la preuve que vous utilisez votre application et ses contenus avec les licences adéquates.

C. Contenu de tiers

Contenus produits par des tiers - Si votre application contient des contenus fournis par des tiers, vous devez respecter les règles suivantes :

  1. Aux États-Unis, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires au respect du Digital Millennium Copyright Act, y compris la désignation d’un agent auquel envoyer les notifications d’infraction, la mise en place d’un processus de résiliation en cas d’infractions répétées et l’implémentation d’un processus de « notification et résiliation ». Dans les autres pays, vous devez respecter les lois locales applicables aux droits d’auteur et assurer la mise en place d’un processus de « notification et résiliation ».

IV. Points d’intégration d’applications

  1. Vous ne devez pas inciter les utilisateurs à se servir (ou à accéder à du contenu via l’utilisation) des canaux de communication de Facebook, ou impliquer qu’une incitation est directement liée à l’utilisation de nos canaux.
  2. Vous ne devez pas renseigner à l’avance les champs associés aux produits suivants, sauf si l’utilisateur en a généré antérieurement et manuellement le contenu au cours du même processus : Fil d’actualité (paramètre user_message pour Facebook.streamPublish et FB.Connect.streamPublish, et paramètre message pour stream.publish), Photos (légende), Vidéos (description), Notes (titre et contenu), Liens (commentaire) et Jabber/XMPP.
  3. Lorsqu’un utilisateur vous accorde la permission de publication, les actions que vous prenez en son nom ne doivent pas le surprendre et doivent correspondre aux actions de l’utilisateur au sein de votre application.
  4. Intégrations de plate-forme, y compris les modules sociaux :
    a. Vos publicités ne doivent pas inclure d’intégrations avec la plate-forme Facebook (telles que les modules sociaux comme le bouton J’aime) ou y être liées, sans notre permission par écrit.
    b. Vous ne devez pas vendre ou acheter d’emplacements pour un bouton J’aime ou un espace de module J’aime.
    c. Vous ne devez pas inciter les utilisateurs à indiquer qu’ils aiment une Page autre que votre propre site ou application, et toute incitation doit être présentée aux nouveaux utilisateurs comme aux utilisateurs qui ont déjà indiqué aimer votre Page.
    d. Vous ne devez pas masquer ou couvrir les éléments de nos modules sociaux, comme le bouton J’aime ou l’espace du module J’aime.
    e. Les réseaux publicitaires, systèmes d’échange de publicités et courtiers en données ne doivent pas utiliser la plate-forme, les logos et marques déposées Facebook (incluant, sans pour autant s’y limiter, les API, les réseaux sociaux, le bouton Partager et le logo F de la plate-forme).
  5. La messagerie Facebook (par ex., courriers électroniques envoyés sur une adresse @facebook.com) est conçue pour les communications entre utilisateurs et non pour servir de canal de communication directe entre applications et utilisateurs.

V. Sanctions

Nous pouvons appliquer des sanctions à votre encontre ou contre une ou l’ensemble de vos applications si nous constatons, selon notre seule appréciation, que vous ou votre application enfreignez les Conditions et règlements de la plate-forme Facebook. Les sanctions, à la fois automatiques ou manuelles, peuvent être la désactivation de votre application, la limitation de votre accès et de celui de votre application à la fonctionnalité de la plate-forme, la fin de notre accord ou toute autre action qui nous semble appropriée, à notre discrétion.

Toute communication avec les développeurs doit être effectuée par courrier électronique depuis un nom de domaine facebook.com ou facebookmail.com vers l’adresse de contact électronique enregistrée du développeur de l’application. Pour rester en contact, assurez-vous que votre adresse électronique est active et que ces messages ne sont pas filtrés.

VI. Modifications

Nous pouvons, à notre discrétion, modifier ces Règlements de la plate-forme à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue de la plate-forme vaut acceptation de ces modifications.

VII. Définitions

  1. Par « application » nous entendons l’application de la page canevas, l’intégration avec la plateforme ou toute autre intégration technique à laquelle nous avons affecté un numéro d’identification d’application.
  2. Par « canal de communication de Facebook » nous entendons la section Informations sur l’application, l’onglet Page, le fil d’actualité, les demandes (y compris les invitations), les pièces jointes de la boîte de réception, la discussion instantanée, la couverture, les applications favorites ou toute autre fonction d’un profil d’utilisateur ou d’un canal de communication Facebook dans lequel ou grâce auquel une application peut fournir ou afficher du contenu pour un utilisateur, pour le compte d’un utilisateur ou avec l’autorisation d’un utilisateur.
  3. Par « informations de base sur le compte » nous entendons : nom, adresse électronique, sexe, anniversaire, ville actuelle et URL de photo de profil.
  4. Par « Conditions et règlements de la plate-forme Facebook » nous entendons la Déclaration des droits et des responsabilités et les Règlements de la plate-forme.
  5. Par « données utilisateur reçues de Facebook » nous entendons toutes données ou tout contenu (y compris les images, textes ou autres informations ou supports) que vous recevez de notre part, ayant été fournis par nous aux utilisateurs, ou associés par nous à un utilisateur particulier.

VIII. Marques et promotions

Vous devez suivre les règles définies dans le Centre de ressources marketing et des autorisations de la marque Facebook.

IX. Règles publicitaires

X. Conditions de paiement des développeurs Facebook

Les développeurs participant au programme d’acceptation des paiements sont soumis à ces conditions.

XI. API publicitaires

  1. Vous devez utiliser des comptes séparés pour chaque client et utiliser notre fonction de gestion multi-client pour structurer vos comptes clients.
  2. Vous pouvez offrir à des tiers une version « en marque blanche » de votre application, mais uniquement en créant une application unique à chaque tiers (ou en incitant chaque tiers à créer sa propre application), puis en nous demandant d’accorder à ces applications l’accès à nos API publicitaires. Si vous créez une application unique au nom d’un tiers, vous devez y inclure un champ obligatoire invitant vos clients à accepter les Conditions et règlements de Facebook.
  3. Vous pouvez placer un fichier de 1x1 dans certaines publicités à condition d’en obtenir l’autorisation de notre part. Toutes les données recueillies ou obtenues par vous ou l’annonceur, y compris mais sans s’y limiter les données des pixels de suivi qui ne sont pas autrement disponibles par l’intermédiaire du service Facebook, et toutes les données qui en sont dérivées, ne peuvent être utilisées par vous ou par l’annonceur que sous une forme anonymisée pour optimiser et mesurer la performance de la campagne correspondante sur Facebook. Ni vous ni l’annonceur ne pouvez utiliser les données dans les buts suivants : retargeting sur ou hors du service Facebook ; utilisation des données sur plusieurs campagnes ; développement de profils d’utilisateurs ; redirection avec les pixels de suivi; ou tout autre objectif que nous n’avons pas expressément autorisé.

Exemples et explications

Nous espérons que la plate-forme Facebook pourra vous aider en vous permettant d’offrir à vos clients une meilleure expérience utilisateur. Le règlement de la plate-forme contient toutes les explications concernant les conditions nécessaires, illustrées d’exemples et explications pour vous aider à les mettre en pratique.