Règlement de la plate-forme Facebook

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1. Concevoir un produit de qualité

  1. Développez une application stable et facilement navigable.

  2. Veillez à ce que le contenu de votre application (notamment les publicités et le contenu généré par les utilisateurs) respecte les standards de notre communauté.

  3. Respectez nos règles publicitaires pour le nom de votre application, ses icônes et sa description.

  4. Maintenez à jour la description de votre application et sa catégorisation.

  5. Ne faites rien qui induise en erreur, escroque, trompe ou importune quiconque.

  6. Maintenez le volume des commentaires négatifs concernant votre application en dessous de nos seuils.

  7. Suivez toutes les instructions que nous incluons dans notre documentation technique.

2. Donner le contrôle aux personnes

  1. Obtenez le consentement des personnes avant de publier du contenu en leur nom.

  2. Utilisez les autorisations de publication pour aider les utilisateurs à partager du contenu sur Facebook, mais pas pour envoyer des messages à des personnes depuis votre application.

  3. Vous ne devez pas pré-remplir de légendes, de commentaires, de messages ou de paramètres des messages d’une personne avec du contenu qu’une personne ou une entreprise n’a pas créé, même si elle peut modifier ou supprimer ce contenu avant le partage. Vous pouvez utiliser nos boîtes de dialogue Partager pour pré-remplir un hashtag unique dans une publication, mais n’ajoutez pas de contenu qu’une personne ou une entreprise n’a pas créé par le biais de l’API.

  4. Rédigez une politique de confidentialité publique et facilement accessible qui explique quelles données vous recueillez et comment vous utiliserez ces données.

  5. Vous pouvez utiliser les informations de compte conformément à votre politique de confidentialité et aux autres politiques de Facebook. Toutes les autres données ne peuvent être utilisées en dehors de votre application qu’après avoir obtenu le consentement explicite de l’utilisateur.

  6. Incluez l’URL de votre politique de confidentialité dans l’Espace App.

  7. Fournissez un lien vers votre politique de confidentialité dans toutes les boutiques en ligne d’applications qui vous permettent de le faire.

  8. Respectez votre politique de confidentialité.

  9. Supprimez toutes les données personnelles que vous avez reçues de nous (y compris les données des amis) si la personne concernée vous le demande, à moins que vous ne deviez les conserver par obligation légale ou dans le cadre d’un accord distinct passé avec nous. Vous ne pouvez conserver les données agrégées que si aucune information permettant d’identifier une personne particulière ne peut être déduite ou créée à partir de ces données agrégées.

  10. Obtenez le consentement des personnes avant d’utiliser leurs données dans une publicité.

  11. Obtenez le consentement approprié des personnes avant d’utiliser une technologie Facebook qui nous permet de recueillir et de traiter des données les concernant, notamment nos SDK et nos pixels de navigateur. Lorsque vous utilisez une telle technologie, fournissez un avis approprié indiquant :

    a. que des tiers, notamment Facebook, sont susceptibles d’utiliser des cookies, des balises web et d’autres technologies de stockage pour recueillir ou recevoir des informations depuis vos sites web, applications ou autres emplacements sur Internet, et d’utiliser ces informations pour fournir des services de mesure, des publicités ciblées et les éléments décrits dans notre Politique d’utilisation des données ; et

    b. comment annuler la collecte et l’utilisation des informations destinées au ciblage publicitaire, ainsi que l’emplacement où une personne peut accéder à un mécanisme lui permettant d’exercer un tel choix.

  12. Dans les juridictions qui nécessitent un consentement éclairé pour le stockage et la consultation de cookies ou d’autres informations sur l’appareil d’un utilisateur final (notamment l’Union européenne), veillez, de manière vérifiable, à ce qu’un utilisateur final communique ce consentement nécessaire avant d’utiliser des technologies Facebook nous permettant de stocker et de consulter des cookies ou d’autres informations sur l’appareil d’un utilisateur final. Pour obtenir des suggestions d’implémentation de mécanismes de consentement, consultez le Guide de Facebook sur le consentement aux cookies pour sites et applications.

  13. Obtenez le consentement des personnes avant de nous donner des informations que vous avez indépendamment recueillies auprès d’elles.

  14. Si vous suivez l’activité d’une personne, offrez-lui la possibilité d’arrêter ce suivi.

  15. Fournissez un service d’assistance clientèle efficace pour votre application et permettez aux personnes de vous contacter facilement.

  16. Si les personnes accèdent à votre application à partir de l’application Facebook sur iOS, offrez-leur la possibilité de revenir à l’application Facebook à l’aide de la bannière Retour à Facebook fournie dans notre SDK.

  17. Si les personnes accèdent à votre application à partir de l’application Facebook sur Android, votre application doit leur permettre de revenir à Facebook lorsqu’ils appuient sur le bouton de retour du système.

3. Protéger les données

  1. Protégez les informations que vous recevez de notre part contre tout accès, toute utilisation ou toute divulgation non autorisés.

  2. Affichez uniquement les données obtenues depuis un token d’accès utilisateur sur les appareils associés à ce token.

  3. Utilisez les données des amis d’une personne (y compris la liste d’amis) uniquement dans le cadre de l’utilisation de votre application par cette personne.

  4. Si vous mettez en cache les données que vous recevez de notre part, utilisez-les pour améliorer l’expérience utilisateur de votre application et maintenez-les à jour.

  5. N’utilisez pas de serveur proxy, ne demandez pas et ne collectez pas les noms d’utilisateur et les mots de passe Facebook.

  6. Ne divulguez pas votre code secret ni vos tokens d’accès. Vous pouvez les communiquer à un agent chargé du fonctionnement de votre application, à condition qu’il signe un accord de confidentialité.

  7. Si vous utilisez des services de partenaires, faites-leur signer un contrat pour protéger toute information obtenue de notre part, limitez leur utilisation de ces renseignements et préservez leur confidentialité.

  8. Gardez le contrôle des identifiants des utilisateurs de Facebook. Faites signer un contrat à tous les fournisseurs qui vous aident à développer ou à exécuter votre application, pour veiller à ce qu’ils préservent la confidentialité des identifiants d’utilisateurs et respectent nos politiques. Si vous avez besoin de fournir un identifiant anonyme unique à des tiers, utilisez notre mécanisme.

  9. Ne vendez et n’achetez aucune donnée obtenue de nous ou de nos services, et n’octroyez aucune licence à ce sujet.

  10. Ne transférez aucune donnée que vous recevez de nous (y compris les données anonymes, agrégées ou dérivées) à un réseau publicitaire, un courtier en données ou autre service en rapport avec la monétisation ou la publicité.

  11. Ne placez pas les données de Facebook dans un moteur de recherche ou dans un répertoire, et n’incluez pas de fonctionnalité de recherche web sur Facebook.

  12. Si votre entreprise est rachetée ou fusionnée avec une autre entreprise, vous pouvez continuer à utiliser nos données, mais uniquement au sein de votre application.

  13. Si vous arrêtez d’utiliser la plate-forme, supprimez rapidement toutes les données d’utilisateurs que vous avez reçues de notre part (absence de consentement explicite des personnes). Vous pouvez conserver les informations de compte si vous avez présenté votre politique de confidentialité au sein de votre application.

  14. Si vous utilisez les données d’amis de Facebook pour établir des connexions sociales dans votre application, chaque personne impliquée dans ces connexions doit vous autoriser à accéder à ces données.

  15. N’utilisez pas des données obtenues par le biais de Facebook pour prendre des décisions concernant l’admissibilité, notamment pour l’approbation ou le refus d’une demande ou pour les intérêts à facturer pour un prêt.

4. Encourager une utilisation correcte

  1. Apportez quelque chose d’unique à la communauté. Ne reproduisez pas une fonctionnalité de base que Facebook offre déjà.

  2. Respectez l’apparence et le fonctionnement de Facebook. Votre application ne doit pas permettre de les modifier.

  3. Si vous développez une application offrant une expérience personnalisée ou sociale, permettez aux utilisateurs de partager facilement sur Facebook les contenus qu’ils ont créés.

  4. Respectez les limites que nous avons définies pour la fonctionnalité de Facebook.

  5. Incitez uniquement les personnes à se connecter à votre application, à accéder à une promotion sur la Page de votre application ou à indiquer leur présence à un endroit. N’encouragez pas d’autres actions.

  6. Encouragez les personnes à identifier avec précision du contenu et à le partager.

  7. Si votre service intègre les données de quelqu’un dans un produit physique, ce produit physique ne doit servir qu’à l’usage personnel et non commercial de cette personne.

  8. Ne développez pas une application dont le but principal est de rediriger les personnes hors de Facebook.

  9. Si vous souhaitez utiliser nos logos ou notre marque, suivez les instructions fournies dans le Centre de ressources de marque et des autorisations de la marque Facebook. Les courtiers en données et les réseaux publicitaires doivent obtenir notre autorisation écrite avant d’utiliser notre plate-forme, nos logos ou nos marques.

  10. Ne vendez pas et ne transférez pas notre code, nos API ou nos outils à qui que ce soit, et n’octroyez pas de sous-licence.

  11. Utilisez uniquement nos SDK pour développer et distribuer des applications à utiliser avec la plate-forme Facebook. Vous pouvez également distribuer des bibliothèques de code ou des échantillons de code source inclus dans les SDK pour les intégrer dans ces applications.

  12. Ne modifiez pas, ne traduisez pas et ne décomposez pas les SDK ou leurs composants, et n’en créez pas de nouvelles versions.

  13. Soyez honnête au sujet de votre relation avec Facebook dans vos communications à la presse ou aux utilisateurs. Respectez nos instructions relatives aux communiqués de presse des développeurs et demandez notre confirmation avant de diffuser tout communiqué de presse officiel ou article de blog mentionnant Facebook.

  14. Si vous utilisez le bouton J’aime sur iOS ou Android, ne collectez pas et n’utilisez pas les informations ainsi obtenues.

5. Respecter la loi

  1. Vous êtes responsable de restreindre l’accès à votre contenu conformément à toutes les lois et réglementations en vigueur, notamment par géo-filtrage ou par limite d’âge, le cas échéant.

  2. Ne fournissez pas et ne mettez pas en avant de contenu qui enfreint les droits d’une tierce partie.

  3. Veillez à posséder ou garantir tous les droits nécessaires pour afficher, distribuer et fournir tout le contenu dans votre application.

  4. Respectez toutes les obligations de licence, de déclaration et de paiement envers les tiers liés à votre application.

  5. Si votre application contient du contenu soumis ou fourni par un tiers :

    a. Aux États-Unis, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires au respect du Digital Millennium Copyright Act, y compris la désignation d’un agent auquel envoyer les notifications d’infraction, l’établissement d’une politique de résiliation en cas d’infractions répétées et la mise en place d’un processus de notification et de retrait.

    b. Dans les autres pays, vous devez vous conformer aux lois locales sur les droits d’auteur et mettre en œuvre un processus de notification et de retrait approprié lorsque vous recevez un avis d’infraction.

  6. Ne partagez pas sciemment avec nous des renseignements que vous avez recueillis auprès d’enfants de moins de 13 ans.

  7. Sites web ou services destinés aux enfants de moins de 13 ans : Si vous utilisez des Social Plugins ou notre SDK JavaScript pour Facebook sur des sites et des services qui s’adressent aux enfants de moins de 13 ans, vous devez respecter toutes les lois en vigueur. Par exemple, si votre site web ou votre service s’adresse aux enfants aux États-Unis, ou recueille sciemment des renseignements personnels auprès d’enfants aux États-Unis, vous devez respecter le Children’s Online Privacy Protection Act. Vous devez également respecter nos notes d’utilisation.

  8. Respectez toutes les lois et réglementations en vigueur dans la juridiction où votre application est proposée. N’exposez pas Facebook ou les personnes qui l’utilisent à des risques de dommage ou de responsabilité juridique, déterminés par nous à notre seule discrétion.

  9. Le cas échéant, respectez le Video Privacy Protection Act (VPPA) et obtenez les consentements nécessaires pour partager des données sur Facebook.

  10. En cas de plainte à notre encontre suite à vos actions, à votre contenu ou à vos informations, vous acceptez d’indemniser et de protéger Facebook contre la totalité des dommages, pertes et frais de toute nature, y compris les honoraires raisonnables d’avocat.

6. À savoir

  1. Nous pouvons analyser votre application, votre site web, votre contenu et vos données dans n’importe quel but, y compris commercial.

  2. Nous pouvons surveiller ou recueillir les données liées à votre utilisation des SDK.

  3. Nous utiliserons les informations que nous recevons de votre part ou dans le cadre de votre intégration à la plate-forme conformément à notre Politique d’utilisation des données.

  4. Vous nous donnez tous les droits nécessaires pour permettre à votre application de fonctionner avec Facebook, notamment le droit d’incorporer les informations que vous nous fournissez dans d’autres parties de Facebook, et le droit d’attribuer la source d’information à l’aide de votre nom ou de vos logos.

  5. Nous pouvons éventuellement communiquer vos coordonnées aux personnes qui veulent vous contacter.

  6. Nous pouvons utiliser votre nom, vos logos, votre contenu et vos informations, y compris des captures d’écran et des clips vidéo de votre application, pour démontrer ou présenter votre utilisation de Facebook, dans le monde entier et sans redevance.

  7. Vous nous donnez le droit de créer un lien vers votre application ou de la placer dans un cadre, et de placer certains contenus, tels que des publicités, autour de votre application. Si vous utilisez nos Social Plugins, notre boîte de dialogue du fil ou notre bouton Partager, vous nous donnez également l’autorisation d’utiliser, et de permettre aux autres d’utiliser, ces liens et ce contenu sur Facebook.

  8. Nous pouvons contrôler votre application pour vérifier qu’elle est sûre et qu’elle n’enfreint pas nos conditions. Si nous vous le demandons, vous devez nous fournir la preuve que votre application est conforme à nos conditions.

  9. Nous pouvons créer des applications ou des produits qui offrent des fonctionnalités et des services similaires à votre application.

  10. Nous ne garantissons pas que la plate-forme reste gratuite.

  11. Si votre application dépasse 5 millions d’utilisateurs mobiles actifs, 100 millions d’appels d’API par jour ou 50 millions d’impressions par jour, elle peut être soumise à des conditions supplémentaires.

  12. Facebook et ses concédants conserveront tous les droits, titres et intérêts, notamment tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété, concernant tous les SDK.

  13. Les SDK que vous recevez de notre part vous sont fournis sur une base « tel quel », sans garantie d’aucune sorte.

  14. Nous pouvons publier un communiqué de presse décrivant notre relation avec vous.

  15. Nous pouvons faire valoir nos droits vis-à-vis de votre application ou de votre site web si nous concluons que votre application enfreint nos conditions ou qu’elle influe négativement sur la plate-forme. Nous pouvons vous en informer à l’avance ou pas.

  16. Cette application de nos droits est automatique et manuelle à la fois, et peut inclure la désactivation de votre application, la restriction de votre accès et celui de votre application aux fonctionnalités de la plate-forme, l’obligation pour vous de supprimer des données, la résiliation de nos accords avec vous ou toute autre action que nous jugerons appropriée.

  17. Nous communiquons avec les développeurs par le biais des Alertes développeur et d’e-mails provenant du domaine fb.com ou facebookmail.com. Assurez-vous que l’adresse e-mail associée à votre compte Facebook et celle enregistrée pour l’application sont à jour, et que votre compte de messagerie ne filtre pas ces messages.

  18. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment sans préavis. Pensez à les consulter régulièrement. Votre utilisation continue de la plate-forme vaut acceptation de ces modifications.

  19. Votre utilisation de la technologie Facebook est soumise au présent règlement de la plate-forme, à notre déclaration des droits et responsabilités et à toute autre condition s’appliquant à la technologie concernée.

7. Connexion

  1. Vérifiez que vous avez intégré Facebook Login correctement. Votre application ne doit pas planter ou se figer pendant le processus de test.

  2. Les applications iOS et Android natives qui implémentent la Facebook Login doivent utiliser nos SDK officiels pour la connexion.

  3. Utilisez un bouton Se connecter avec Facebook clairement identifiable et suivez les Règles d’utilisation de la marque Facebook.

  4. Demandez uniquement les autorisations de données et de publication dont votre application a besoin.

  5. Si quelqu’un refuse de vous donner une autorisation, vous pouvez renouveler votre demande après que cette personne a indiqué vouloir vous accorder cette autorisation.

  6. Fournissez une option de déconnexion facile à trouver et qui fonctionne correctement.

8. Publicités

  1. Si votre application comporte des publicités sur Facebook, vous devez respecter nos Règles publicitaires.

  2. Évitez les publicités excessives. Ne laissez pas les publicités prendre le pas sur les fonctionnalités de votre application.

  3. N’incluez pas de publicités dans les applications de l’onglet Page.

  4. Si vous utilisez un fournisseur de publicité tiers pour inclure des publicités dans votre application sur Facebook, utilisez uniquement un fournisseur indiqué dans cette liste.

  5. N’incluez pas de publicités de tiers (notamment pour d’autres applications) dans des publications, des demandes, des invitations ou des messages.

  6. N’incluez pas ou n’associez pas des intégrations de plate-forme avec des publicités autres que Facebook.

  7. Si vous organisez une promotion, un concours, une compétition ou un tirage au sort sur Facebook, respectez nos politiques concernant les promotions.

9. Jeux

  1. Jeux sur Facebook.com :

    a. Ne partagez pas le même ID d’app avec un jeu web de bureau en dehors de Facebook.com.

    b. N’utilisez pas les adresses de jeu Facebook.com ni les adresses e-mail que vous avez obtenues de nous pour promouvoir ou associer un jeu web de bureau en dehors de Facebook.

    c. Utilisez Paiements Facebook comme seul moyen de paiement pour tous les achats dans le jeu.

    d. Utilisez des offres Paiements Facebook si vous récompensez les personnes pour des actions impliquant des tiers.

  2. Jeux web sur ordinateur en dehors de Facebook.com :

    a. Utilisez uniquement Facebook Login, les Social Plugins et les canaux de publication. N’utilisez pas les connexions telles que les listes d’amis.

    b. Lors de l’authentification, demandez seulement les autorisations liées à l’âge, à l’adresse e-mail et aux publications.

  3. Jeux sur appareil mobile :

    a. Ne partagez pas le même ID d’app avec un jeu web de bureau en dehors de Facebook.com.

    b. N’utilisez pas les adresses de jeu sur mobile ni les adresses e-mail que vous avez obtenues de notre part pour promouvoir ou associer un jeu web en dehors de Facebook.

  4. Si vous souhaitez faciliter ou promouvoir des jeux de hasard ligne, des jeux d’adresse en ligne impliquant de l’argent réel ou des loteries en ligne, vous devez obtenir une autorisation écrite de notre part pour pouvoir faire usage de nos produits.

  5. Si votre jeu inclut des frais obligatoires ou facultatifs inclus dans l’application, expliquez-le dans la description de votre application.

10. Paiements

  1. Si vous utilisez Paiements Facebook, respectez les Conditions de paiement des développeurs Facebook.

  2. N’utilisez pas Paiements Facebook pour solliciter, collecter ou transférer des fonds pour des causes caritatives sans notre autorisation préalable.

  3. Si vous utilisez iOS pour exécuter votre application, utilisez une méthode de paiement approuvée par iOS.

  4. Si vous acceptez les paiements sur Facebook, faites-le uniquement dans votre application.

11. Espace Apps

  1. Les applications pouvant figurer dans l’Espace Apps de Facebook doivent utiliser la Facebook Login ou disposer d’une application Canvas ou onglet Page Facebook.

  2. Détails et description de l’application :

    a. Veillez à ce que le nom et les informations de l’application soient grammaticalement corrects.

    b. Veillez à ce que la langue de l’application corresponde à celle de l’Espace Apps.

    c. N’incluez pas d’URL et n’utilisez pas la marque Facebook.

    d. N’incluez pas de listes de mots clés, de signes de ponctuation inutiles ni de symboles non standard.

  3. Images :

    a. Utilisez des images pertinentes de haute qualité, qui reflètent l’expérience de l’application.

    b. Rédigez des textes concis. Ne masquez pas les images par du texte.

    c. N’incluez pas de publicités, d’URL ni de gadgets tels qu’un bouton Lecture.

  4. Icônes :

    a. Utilisez un fond transparent ou coloré. Si votre icône nécessite un fond blanc, utilisez une bordure colorée.

    b. Si votre logo a une ombre, utilisez un fond coloré.

  5. Bannières :

    a. N’utilisez pas de bords arrondis ni de bordures.

    b. N’incluez pas de logos de tiers.

  6. Vidéos :

    a. Affichez le nom de l’application.

    b. Présentez clairement le but de l’application et montrez des cas d’utilisation précis et pertinents.

    c. Présentez une vidéo de haute qualité et en haute résolution.

    d. Votre vidéo et son image de couverture doivent être nettes et reconnaissables. N’incluez pas de publicités.

12. Open Graph

  1. Actions personnalisées Open Graph :

    a. Ne recréez pas d’actions qui sont déjà prises en charge.

    b. Rédigez l’action et l’objet de façon claire et simple.

    c. Assurez-vous que votre texte est grammaticalement correct.

    d. Votre demande doit être rédigée en anglais.

    e. Ne révélez pas les contenus consommés, parcourus, découverts ou consultés par une personne.

    f. N’indiquez pas qu’une personne a installé ou consulté votre application, ni qu’elle s’y est connectée.

  2. Actions Lire et Regarder :

    a. Attendez qu’une personne reste sur une page plus de 10 secondes avant de publier une action.

    b. Donnez aux personnes la possibilité de retirer les actualités publiées sur Facebook sur la même page où le contenu est hébergé.

13. Social Plugins

  1. N’associez pas des intégrations à la plate-forme avec des publicités autres que Facebook.

  2. Ne vendez pas et n’achetez pas de placement des Social Plugins ou de sharer.php.

  3. Ne participez à aucun programme d’échange de mentions J’aime ou de partage, quel qu’il soit.

  4. Ne masquez pas les éléments des Social Plugins.

  5. Règles supplémentaires concernant le plugin Citations :

    a. Vous ne devez pas pré-remplir de citations avec du contenu qu’une personne n’a pas sélectionné, même si elle peut modifier ou supprimer ce contenu avant le partage.

    b. Le plugin de citations est destiné à aider les personnes à sélectionner leur propre citation afin de la partager. Utilisez le paramètre de citations définies par l’application si vous souhaitez suggérer des citations à partager.

    c. Si vous utilisez le paramètre de citations définies par l’application, la citation suggérée ne doit pas contenir d’URL, de publicités, de contenu d’une marque tierce ou tout autre contenu promotionnel quel qu’il soit.

    d. Les applications de jeu ne doivent pas utiliser le plugin de citations.

14. API publicitaire

  1. L’accès essentiel et standard à l’API publicitaire peut être réduit à un accès développement si elle n’est pas utilisée pendant 30 jours.

  2. N’utilisez pas l’API publicitaire si vous possédez un réseau publicitaire ou êtes courtier en données.

  3. Ne faites pas la promotion de contenu, de services ou d’activités contraires à notre position concurrentielle, à nos intérêts ou à notre philosophie publicitaire.

  4. Pour les catégories de partenaires, ne proposez pas d’options de ciblage qui diffèrent de celles offertes par Facebook.

  5. Ne combinez pas plusieurs annonceurs finaux ou leurs connexions Facebook (Pages) dans le même compte publicitaire.

  6. Versions d’essai ou versions gratuites d’une application d’API publicitaire :

    a. N’autorisez pas plus de 50 créations de publicité par jour et par client.

    b. Demandez une vérification par téléphone ou e-mail pour les nouveaux comptes.

    c. N’autorisez pas les réseaux affiliés à utiliser votre technologie.

  7. Transparence des prix :

    a. Facturez l’utilisation de vos outils et services gérés uniquement selon un tarif fixe ou un pourcentage variable de dépense publicitaire.

    b. Communiquez de façon proactive aux annonceurs finaux le montant que vous avez dépensé en publicité sur Facebook, à l’aide des mesures de Facebook (par exemple, le CPC ou le CPM). Séparez ce montant de vos tarifs.

    c. Indiquez que le montant facturé correspond aux frais de publicité sur Facebook.

    d. Nous pouvons divulguer les frais ou le montant que vous avez dépensé en publicité sur Facebook à vos clients s’ils en font la demande.

    e. Nous pouvons vous demander des documents prouvant que vous respectez les présentes conditions.

    f. Ne vendez pas de publicités sur la base d’un CPM ou d’un CPC fixe lorsque vous utilisez les enchères publicitaires Facebook.

  8. Collecte et utilisation des données :

    a. Si vous avez un accès standard à l’API publicitaire et notre autorisation écrite préalable, vous pouvez placer des balises d’affichage de 1 x 1 pixel sur les publicités.

    b. Veillez à ce que toutes les données collectées restent anonymes.

    c. Utilisez uniquement les données de la campagne Facebook d’un annonceur final dans le but d’optimiser ou de mesurer les performances de cette campagne.

    d. N’utilisez pas les données pour recibler des personnes sur Facebook ou en dehors.

    e. Ne mélangez pas les données obtenues de nous avec des campagnes publicitaires diffusées sur d’autres plates-formes.

    f. N’utilisez pas les données pour créer ou développer des profils d’utilisateur.

    g. Ne détournez pas ces profils.

    h. Réservez l’accès aux statistiques publicitaires de Facebook uniquement aux personnes agissant au nom de l’annonceur final.

  9. Utilisez tous les types d’enchère, y compris le CPM optimisé.

  10. Audiences personnalisées :

    a. Si vous utilisez des audiences personnalisées, respectez les Conditions applicables aux audiences personnalisées.

    b. N’utilisez les données d’un client que pour créer une audience personnalisée en son nom.

    c. N’utilisez l’ID utilisateur Facebook pour créer des audiences personnalisées que si la personne dont l’ID utilisateur est utilisé s’est connectée à l’application du client et a donné son consentement.

    d. Ne vendez pas et ne transférez pas les audiences personnalisées.

  11. Supprimez le droit d’accès d’un annonceur final à votre application si nous vous le demandons.

  12. Publicités à formulaire :

    a. Utilisez les données des publicités à formulaire d’un client uniquement pour le compte de ce dernier.

    b. N’associez pas les données des publicités à formulaire d’un client à celles d’un autre client.

  13. Assurez-vous que les personnes acceptent la Déclaration des droits et responsabilités de Facebook, y compris les règles publicitaires.

15. API Page

  1. Ne facturez pas de frais pour la création, la revendication ou la gestion d’une Page.

  2. Avant de permettre à des personnes de créer une Page, proposez-leur un moyen de revendiquer une Page existante afin d’éviter les Pages en double.

  3. Assurez-vous que les personnes acceptent la Déclaration des droits et responsabilités de Facebook, y compris les règles publicitaires.

  4. Ne créez pas ou ne revendiquez pas une Page pour le compte d’une personne sans son consentement.

  5. N’empêchez pas une personne d’accéder à une Page que vous avez créée ou que vous gérez en son nom.

  6. Ne divulguez pas l’identité des administrateurs d’une Page à des tiers sans l’autorisation de ces administrateurs.

16. Plate-forme Messenger

  1. Suivez toutes les instructions que nous incluons dans notre documentation technique.

  2. Authentification et désinscription de l’utilisateur :

    a. Placez toute méthode d’authentification de l’utilisateur à un endroit visible et en évidence afin de veiller à ce que les personnes autorisent le lancement des fils de discussion.

    b. Ne contactez pas des personnes par Messenger, sauf si elles ont accepté d’être contactées par vous ou la partie pour laquelle vous agissez en tant que prestataire de services.

    c. Pixel : respectez nos conditions pour le suivi de conversion, les audiences personnalisées pour votre site web et les audiences personnalisées de votre application mobile.

    d. Désinscription de Messenger : respectez toutes les demandes (sur Messenger ou en dehors) des personnes qui souhaitent bloquer, interrompre ou refuser votre utilisation de Messenger pour communiquer avec elles.

  3. Fournisseurs de services :

    a. Vérifiez que vos accords avec des entreprises n’entrent pas en conflit avec la déclaration des droits et responsabilités de Facebook, notamment les présentes règles de la plate-forme, et que ces entreprises ont accepté ces conditions.

    b. Vérifiez que vous êtes habilité(e) à agir en tant que représentant de l’entreprise à laquelle vous fournissez un service et que vous utilisez notre plate-forme uniquement en faveur de cette entreprise.

  4. Maintenez une Page Facebook qui indique les coordonnées de votre assistance à la clientèle, notamment votre adresse postale et au moins l’un des éléments suivants : adresse e-mail, adresse web ou numéro de téléphone.

  5. Messages et données :

    a. Une fois que nous avons approuvé les cas d’utilisation de Messenger initiaux que vous prévoyez, n’ajoutez aucun cas d’utilisation supplémentaire sans nous le soumettre à des fins d’examen et d’approbation. Vous pouvez répondre aux demandes d’informations des clients sans notre approbation préalable, mais veillez à ce que votre réponse respecte nos règles (elle ne doit notamment pas comprendre de publicités).

    b. N’utilisez pas Messenger pour faire de la publicité, à des fins marketing ou pour envoyer du contenu promotionnel d’une quelconque nature, même si une personne accepte de recevoir ce contenu, sans autorisation écrite préalable.

    c. Si vous disposez d’une autorisation pour proposer ou effectuer des ventes de produits ou services dans Messenger, respectez l’accord destiné aux vendeurs de produits commerciaux de Facebook.

    d. Ne demandez pas et ne communiquez pas de numéros de carte de paiement ou de compte financier, ou toute autre donnée de titulaire de carte dans Messenger.

    e. N’ajoutez pas, sans autorisation préalable, de liens vers des sites en dehors de Messenger sur lesquels les informations de paiement sont collectées.

    f. N’utilisez pas les données obtenues de notre part concernant les personnes que vous atteignez dans Messenger, autres que le contenu des fils de discussion, à d’autres fins que celles raisonnablement nécessaires pour appuyer les types de message que vous avez choisi d’utiliser.

    g. Jeux : N’utilisez pas la plate-forme Messenger si votre jeu accepte des paiements (les jeux doivent être gratuits et ne pas proposer de contenu payant).

  6. À savoir :

    a. Nous pouvons limiter ou supprimer votre accès à Messenger si vous recevez une grande quantité de retours négatifs ou enfreignez nos règles, selon ce que nous déterminons à notre entière discrétion.

17. Expressions dans Messenger

  1. Règles générales

    1. Veillez à respecter toutes les règles de la plate-forme en vigueur.

    2. Reportez-vous à notre documentation technique.

    3. Respectez nos Règles d’utilisation de la marque si vous souhaitez utiliser nos logos ou notre marque.

    4. N’obstruez pas et ne couvrez pas de contenu dans la feuille de partage

    5. Permettez aux personnes de sélectionner ou de créer du contenu immédiatement sans interruption. Ne les perturbez pas avec d’autres informations avant le partage.

    6. Informez les personnes en amont avant de les autoriser à interagir avec du contenu payant.

    7. N’ajoutez pas de publicités dans le contenu que vous envoyez à Messenger.

    8. Votre logo et le nom de votre application ne peuvent apparaître que dans l’espace que nous fournissons.

    9. N’utilisez pas Messenger comme canal d’invitation pour une application. Favorisez les conversations en temps réel qui incitent les personnes à réagir à du contenu de votre application.

    10. Ne facturez pas de frais pour la majorité du contenu de votre application. Assurez-vous que votre application contient du contenu pouvant être partagé gratuitement.

    11. Si vous dépassez 400 000 impressions par jour, des conditions supplémentaires peuvent vous être imposées.

  2. Règles supplémentaires pour les applications optimisées et mises en avant

    1. Votre application ne doit pas reproduire les fonctions ou fonctionnalités principales de Facebook. En outre, elle ne doit pas promouvoir vos autres applications qui les reproduisent.

    2. L’installation de votre application doit être gratuite.

    3. Si votre contenu payant est disponible dans plusieurs applications, vérifiez qu’il est proposé pour Messenger au prix le plus bas possible.

    4. Si des personnes sont redirigées vers votre application depuis Messenger, vérifiez que l’expérience de partage principale de votre application est dédiée à Messenger.

    5. N’envoyez pas de contenu inintéressant ou long. Vérifiez que votre application envoie uniquement du contenu généré par l’utilisateur ou du contenu agrégé intéressant vers Messenger. Favorisez les conversations en temps réel qui incitent les personnes à réagir par Messenger avec du contenu de votre application.

    6. Vérifiez que vos appels à l’action sont reliés à l’application qui a généré le contenu.

    7. Lorsque vous reliez votre application depuis Messenger, vous pouvez présenter aux personnes du contenu payant tant que du contenu gratuit pouvant être partagé est clairement disponible sur la page de destination.

    8. Mettez en place des App Events dans votre application, notamment des évènements activateApp et des évènements d’achat si votre application propose des achats dans l’application.

    9. La fonctionnalité optimisée et mise en avant, notamment la disponibilité d’appels à l’action sur le contenu et la découverte dans Messenger, est mise à disposition à notre entière discrétion et peut être supprimée à tout moment.

18. Account Kit

  1. N’obstruez aucun élément de l’interface utilisateur Account Kit et ne modifiez aucun élément, sauf si vous y êtes expressément autorisé(e) par notre documentation technique.

  2. Si des personnes se connectent à l’aide de leur adresse e-mail ou leur numéro de téléphone, votre utilisation de ces données est soumise à notre politique de confidentialité et à toute loi ou réglementation applicable.

  3. Si vous dépassez 100 000 SMS par jour, des conditions supplémentaires peuvent vous être imposées.

  4. Si une personne qui s’est connectée avec une adresse e-mail ou un numéro de téléphone supprime son compte ou demande la suppression de ce compte, vous devez nous en informer par l’intermédiaire de l’API de suppression.

  5. Si nous supprimons votre accès au service Account Kit, vous disposez de 30 jours pour demander les données de compte fournies par les personnes par l’intermédiaire du service Account Kit, ainsi que toute donnée que vous avez enregistrée avec nous par le biais de l’API Preferences. Nous vous communiquerons ces informations, sauf si la loi nous l’interdit.

19. API Live

  1. N’utilisez pas l’API pour transférer du contenu simultanément sur Facebook et d’autres services en ligne.

  2. N’utilisez pas l’API pour activer un appareil photo mobile pour transférer du contenu en direct sur Facebook.

20. Kit des expressions de profil

  1. N’ajoutez pas de publicités ou de contenu commercial, comme des logos et des filigranes, dans des photos ou des vidéos de profil.

  2. N’ajoutez pas de diaporamas dans des photos ou des vidéos de profil.

  3. N’encouragez pas les personnes à télécharger des photos ou des vidéos de profil qui ne les représentent pas.

  4. Seules les applications ayant pour objectif principal de créer et de modifier des photos ou des vidéos peuvent utiliser le kit des expressions de profil.

21. Définitions

  1. « Application » signifie toute intégration technique à laquelle nous avons attribué un numéro d’identification d’application.

  2. Les « informations de compte » désignent le nom, l’adresse e-mail, le sexe, la date d’anniversaire, la ville actuelle et l’URL de la photo de profil.

  3. L’« API publicitaire » comprend toutes les API Graph liées à la publicité, ainsi que toutes les API en temps réel liées à la publicité, notamment, mais sans s’y limiter : toutes les données issues des publicités à formulaire provenant de l’API Graph ou des notifications en temps réel.

  4. Les « données d’utilisateurs » correspondent à toutes les données, notamment les contenus ou les informations associées à une personne, que vous ou des tiers obtenez par le biais de Facebook.

  5. Un « SDK » désigne toute bibliothèque de code objet, tout échantillon de code source ou tout document que vous recevez de notre part dans le but de créer des applications à utiliser avec la plate-forme Facebook.

  6. Le terme « Facebook » ou « Services Facebook » regroupe les fonctionnalités et services que nous rendons disponibles, par le biais a) de notre site web à l’adresse www.facebook.com ou d’autres sites web de Facebook ou en co-marque (notamment des sous-domaines, versions internationales, widgets et versions mobiles) ; b) de notre Plate-forme ; et c) des Social Plugins tels que le bouton J’aime, le bouton Partager et d’autres produits similaires ; et d) d’autres supports, marques, produits, services, logiciels (comme une barre d’outils), appareils ou réseaux existants ou développés ultérieurement. Facebook se réserve le droit de désigner, à son entière discrétion, que certaines de ses marques, et certains de ses produits ou services sont régis par des conditions distinctes et non par notre Déclaration des droits et responsabilités.