Modalités de participation

La création d’un site web respectant les modalités de participation rendra votre site web compatible avec la plate-forme Free Basics. Ce document vous aidera à configurer votre site web et à le soumettre pour qu’il soit examiné pour faire partie de Free Basics.

Compatibilité

La plate-forme Free Basics propose un ensemble de services de base gratuits qui serviront de rampe de lancement aux personnes qui souhaitent accéder à Internet. Plus de gens voudront se connecter à Internet et deviendront finalement des utilisateurs payants s’ils ont un avant-goût des avantages d’Internet. Pour initier efficacement les personnes qui commencent à utiliser Internet, il est essentiel de proposer des contenus et des services utiles et faciles à utiliser, de permettre au plus grand nombre de développeurs et d’entrepreneurs possible de participer à Free Basics et d’offrir des services qui encouragent l’exploration d’Internet dans son ensemble.

La compatibilité pour faire partie de Free Basics est basée sur les critères suivants :

1. Efficacité

Pour fournir durablement aux personnes des services Internet de base gratuits, nous devons concevoir des applications qui utilisent les données de manière très efficace. Puisque les opérateurs ont réalisé d’importants investissements pour rendre Internet accessible dans le monde entier, Free Basics doit leur offrir suffisamment d’avantages en termes de durabilité économique pour qu’ils puissent continuer à investir dans l’infrastructure afin de maintenir, d’améliorer et d’étendre leurs réseaux. Les services ne doivent pas utiliser de VoIP, de vidéos, de transfert de fichiers ou de photos d’une taille supérieure à 200 Ko.

2. Caractéristiques techniques

Les sites web doivent être optimisés pour la navigation sur les smartphones et les téléphones classiques, ainsi que pour des scénarios de bande passante limitée. De plus, les sites web doivent être intégrés correctement à Internet.org pour leur permettre de ne pas être facturés et ils doivent respecter les règles techniques.

Avant de proposer votre site web, assurez-vous d’avoir lu et de respecter ces règles. Votre site web doit également respecter les lois et règlements locaux.

Conditions supplémentaires

En soumettant votre service à Free Basics, vous confirmez que vous avez consulté les modalités de participation de Free Basics et que vous acceptez ce qui suit :

• Votre ou vos sites peuvent être représentés par un proxy afin de permettre l’accès à votre contenu par le biais de Free Basics. Vous pouvez nous informer à tout moment que vous souhaitez retirer votre ou vos sites de Free Basics. Il est néanmoins possible que nous ayons besoin d’apporter des modifications relatives aux produits et au marketing, un délai de 60 jours à partir de la réception de votre demande peut donc être nécessaire pour une transition progressive.
• Pour que votre contenu soit représenté par un proxy comme décrit ci-dessus, vos URL peuvent être réécrites et votre contenu intégré (tel que JavaScript et du contenu provenant d’un autre domaine) supprimé. En outre, les contenus sécurisés ne sont pas pris en charge et peuvent ne pas se charger.
• Votre nom et votre logo peuvent être intégrés dans Free Basics, dans des captures d’écran de produits du service et dans des communiqués de presse, mais nous n’utiliserons pas votre marque dans une promotion marketing plus vaste sans votre autorisation préalable.
• Toute donnée (par exemple, des demandes de proxy) ou tout rapport que nous fournissons sont des informations confidentielles de Facebook et vous ne pouvez pas les utiliser à des fins publicitaires ni les partager avec des tiers.
• La participation des développeurs sur la plate-forme Free Basics (y compris concernant les informations fournies avec votre demande) est par ailleurs régie par nos conditions juridiques standards. Ensemble, nos conditions juridiques standards et les présentes conditions supplémentaires constituent l’accord intégral entre vous et Facebook concernant Free Basics, et toute condition d’utilisation relative à votre service ne s’applique pas à Facebook.
• Nous pouvons de temps à autre mettre les présentes conditions à jour, à mesure que la plate-forme Free Basics évolue. Sauf modification des conditions ci-dessus pour des raisons juridiques ou administratives, ou pour corriger une déclaration inexacte, nous vous fournissons un préavis de sept (7) jours (par exemple, en publiant les modifications ici) de la mise à jour des conditions. Votre participation continue en tant que développeur sur la plate-forme Free Basics suite aux modifications des conditions indique que vous acceptez nos conditions modifiées.

Questions/réponses

Vous trouverez ici des réponses aux questions fréquemment posées au sujet de nos conditions, règles et politiques. Nous prévoyons d’ajouter des questions/réponses de temps en temps, et vous invitons à consulter les mises à jour régulièrement.

1. Facebook devient-il propriétaire du contenu de la plate-forme Free Basics, ou a-t-il le droit de l’utiliser comme il l’entend ?

Non. Le contenu mis à disposition par les participants sur la plate-forme Free Basics appartient aux participants et ces derniers contrôlent ce contenu. Facebook ne devient jamais propriétaire du contenu mis à disposition par les participants.

La licence incluse dans les conditions de Facebook qui s’applique au contenu de la plate-forme Free Basics a un objectif limité : dans la mesure où le contenu transite par les serveurs Facebook, la licence garantit simplement que Facebook a les droits suffisants pour que ses serveurs servent de proxy.

2. Les services inclus dans Free Basics doivent-ils respecter les standards de la communauté Facebook ?

Non, nous ne refusons pas les services qui ne sont pas conformes aux standards de notre communauté.