Politiques développeur

La plateforme Meta for Developers (« Plateforme ») désigne l’ensemble des API, SDK, outils, plugins, codes, technologies, contenus et services permettant à des tiers, y compris les développeurs d’Applications et les opérateurs de sites web, de développer des fonctionnalités, de récupérer des données de Meta et de tout autre Produit Meta, ou de fournir des données à Meta.

Afin d’utiliser la Plateforme, vous acceptez les présentes Politiques développeur et toute la Documentation pour développeurs, lesquelles font toutes partie des Conditions générales de la Plateforme et y sont incorporées par renvoi, et vous devez vous y conformer. Les termes dont la première lettre est en majuscule et qui ne sont pas autrement définis dans le présent document revêtent la signification qui leur est attribuée dans les Conditions générales de la Plateforme. Par souci de clarté, vous acceptez que votre accès à la Plateforme et votre utilisation de celle-ci soient soumis aux Conditions générales de la Plateforme et à toute autre condition ou politique applicable.

1. Créer un produit fiable

Les politiques suivantes s’appliquent à toutes les personnes qui utilisent la Plateforme :

1. Développez et gérez votre Application avec un compte authentique.

2. Veillez à ce que le contenu de votre Application, notamment les publicités et le contenu généré par les utilisateurs, respecte nos Standards de la communauté.

3. Respectez nos Standards publicitaires Meta en ce qui concerne le nom de votre Application, ses icônes et sa description.

4. Ne faites rien qui induise en erreur, escroque, trompe, importune ou surprenne qui que ce soit.

5. N’utilisez pas votre Application pour héberger ou promouvoir des logiciels malveillants, espions ou publicitaires ou toute autre sorte de programme ou de code malveillants, ni pour en faciliter la distribution.

6. Suivez l’ensemble des instructions fournies dans notre Documentation pour développeurs, y compris l’usage que nous autorisons pour la Plateforme.

7. Obtenez le consentement des personnes avant de publier du contenu ou d’entreprendre toute autre action en leur nom.

8. Permettez à l’audience de bénéficier d’une assistance ou de vous signaler des problèmes facilement.

9. Si vous organisez une promotion sur les Produits Meta, conformez-vous aux règles promotionnelles applicables, telles que les Politiques promotionnelles pour les Pages et les Règles promotionnelles d’Instagram.

10. Les Applications présentant une utilité minimale et fournissant des prévisions, des évaluations ou des éléments semblables à l’utilisateur peuvent ne pas être autorisées sur la Plateforme. Par exemple, les Applications qui fournissent (ou prétendent fournir) aux utilisateurs une évaluation de la personnalité, des qualités personnelles, des traits de caractère ou des tendances comportementales, ou dont la fonctionnalité principale inclut des prévisions sur l’identité de l’utilisateur, peuvent ne pas être autorisées.

2. Encourager une utilisation correcte

Les politiques suivantes s’appliquent à toutes les personnes qui utilisent la Plateforme :

1. Vous êtes responsable de la restriction de l’accès à votre contenu conformément à toutes les législations et réglementations applicables, y compris le géofiltrage ou les restrictions en fonction de l’âge si nécessaire, ou si le contenu n’est pas adapté à la majorité des utilisateurs de Meta.

2. Respectez l’apparence et le fonctionnement des Produits Meta, ainsi que les limites que nous avons imposées aux fonctionnalités des produits.

3. Vérifiez que vous avez correctement intégré la fonctionnalité Login. Votre Application ne doit pas planter ni se figer pendant le processus de test.

4. Si vous souhaitez utiliser nos logos ou notre marque, respectez les règles du Centre de ressources et d’autorisations de la marque Meta ainsi que les exigences relatives aux Logos et marques déposées.

5. Soyez honnête au sujet de votre relation avec Meta dans vos communications à la presse ou aux utilisateurs.

6. Partage de Stories sur Facebook et Instagram :

   a. Les Stories ne doivent inclure aucun logo, aucun filigrane, aucun appel à l’action, ni aucun autre contenu promotionnel.

   b. Politiques supplémentaires pour les Stories avec attribution : (1) Les Stories ne doivent pas être génériques (c.-à-d. qu’elles doivent seulement permettre aux personnes de partager du contenu unique et personnel). (2) Si une personne clique sur votre Story, assurez-vous de la diriger vers une expérience qui améliore la Story et/ou qui lui permet de créer sa propre Story.

7. Ne participez à aucun programme promouvant ou facilitant l’achat, la vente ou l’échange de « J’aime », de « Partages », d’« Abonnés », de « Commentaires », de « Comptes », de « Pages », de « Profils », de « Groupes » ou de tout autre produit ou fonctionnalité nous appartenant.

8. Si vous souhaitez faciliter ou promouvoir des jeux de hasard en ligne, des jeux d’adresse en ligne impliquant de l’argent réel ou des loteries en ligne, vous devez obtenir une autorisation écrite de notre part avant d’utiliser l’un des Produits Meta.

3. À savoir

1. Nous pouvons communiquer vos coordonnées à des personnes qui veulent vous contacter.

2. Nous communiquons avec les développeurs par le biais des Alertes de développeur et d’e-mails provenant des adresses meta.com, fb.com ou facebookmail.com. Assurez-vous que l’adresse e-mail associée à votre compte Facebook et celle qui est enregistrée dans l’Application sont à jour et que votre compte de messagerie ne filtre pas ces messages.

3. Les applications iOS et Android doivent être publiées sur une boutique d’applications qui est prise en charge.

4. Le cas échéant, assurez-vous que votre compte Business Manager est à jour et exact.

5. Si nous déterminons que votre Application crée une expérience négative, nous sommes susceptibles d’exiger que vous vous conformiez à l’une ou à plusieurs de nos Règles relatives au développement d’applications, et nous pouvons prendre des mesures de modération à votre encontre ou à l’encontre de votre ou vos Applications si vous ne vous y conformez pas.

6. Nous sommes susceptibles de prendre des mesures de modération à l’encontre des Applications qui nuisent à la stabilité des serveurs de Meta ou à celle d’autres Applications sur la Plateforme.

4. Jeux

1. Politiques Facebook Gaming :

   Les politiques suivantes de Facebook Gaming s’appliquent à tous les Produits Facebook Gaming et Jeux non connectés.

   a. Utilisez uniquement les API appartenant à Meta, telles que décrites dans notre Documentation pour développeurs, pour traiter tous les achats dans le jeu, et ce, quelle que soit la solution de paiement finale utilisée.

   b. Vous ne pouvez facturer des articles dans votre jeu que sous réserve des Conditions applicables aux paiements dans le jeu.

   c. Si votre jeu comporte des frais obligatoires ou facultatifs inclus dans l’Application, expliquez-le dans la description de votre Application.

   d. Ne créez pas et ne publiez pas le même jeu plusieurs fois. Mettez à jour votre jeu existant.

   e. Maintenez à jour la description de votre Jeu et sa catégorisation.

   f. N’incluez pas de contenu promotionnel dans l’icône de votre Jeu (p. ex., ne placez pas sur votre icône, de manière superposée, les mots « nouveau », « vente », « mise à jour » ou tout autre type d’icône de notification).

2. Jeux instantanés

   Outre les politiques relatives à Facebook Gaming, les politiques suivantes s’appliquent aux Jeux instantanés :

   a. Ne demandez pas et ne recueillez pas de données à caractère personnel ni d’autres données sensibles appartenant aux utilisateurs dans votre Jeu instantané. Par exemple, ne demandez pas et ne recueillez pas d’informations comme l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse postale, le genre, la date de naissance, l’orientation sexuelle, l’ethnicité ou d’autres informations démographiques ou familiales.

   b. Vous ne devez pas créer, ajouter, modifier, influencer ou développer des profils d’utilisateur, notamment les profils associés à tout identifiant d’appareil mobile ou autre identifiant unique permettant d’identifier un utilisateur, un navigateur, un ordinateur ou un appareil en particulier.

   c. Veillez à ce que vos jeux soient conformes aux Règles de qualité des jeux.

   d. Si vous souhaitez inclure des publicités dans votre jeu, utilisez uniquement l’API Games Ads. N’utilisez pas de fournisseur de publicités tiers et n’incluez aucun autre lien vers du contenu en dehors de votre jeu.

   e. N’affichez des boîtes de dialogue contextuelles qu’après qu’un utilisateur a effectué une action pertinente dans votre jeu. Par exemple, vous pouvez afficher une boîte de dialogue context.chooseAsync après qu’un utilisateur a cliqué sur un bouton « Jouer avec mes amis ».

   f. Les mises à jour de jeu via Messenger ne peuvent pas être utilisées pour promouvoir ou distribuer un quelconque produit ou service (y compris, mais sans s’y limiter, pour les achats intégrés ou d’autres jeux sur Facebook ou en dehors), ni pour en faire de la publicité ou de la vente incitative.

   g. Nous sommes susceptibles d’exiger que vous chargiez votre Jeu dans un environnement avec un réseau restreint, qui limitera l’accès du Jeu à des API spécifiques et bloquera les fonctionnalités au sein du jeu qui nécessitent des transferts de données vers vos serveurs.

3. Jeux web sur Facebook.com

   Outre les politiques relatives à Facebook Gaming, les politiques suivantes s’appliquent aux Jeux web sur Facebook.com :

   a. Ne partagez pas le même ID d’Application avec un jeu web sur ordinateur en dehors de Facebook.com.

   b. N’utilisez pas votre jeu Facebook.com pour promouvoir un jeu Web sur ordinateur en dehors de Facebook ou créer un lien vers ce jeu.

5. API de messagerie d’Instagram et de la Plateforme Messenger

Les politiques suivantes s’appliquent aux API de messagerie et d’appel disponibles sur Facebook et Instagram, notamment les API de messagerie de la Plateforme Messenger et d’Instagram.

1. Veillez à ce que l’intégration de votre Application avec Messenger et/ou Instagram soit stable et à ce qu’elle fonctionne correctement. Ne renvoyez pas de messages confus ou insensés aux utilisateurs et n’envoyez pas de messages d’erreur génériques.

2. Abonnement, authentification et désabonnement de l’utilisateur :

   a. Abonnement : ne contactez personne par le biais de la messagerie Messenger ou Instagram sauf si vous, ou la partie pour laquelle vous agissez en qualité de fournisseur de services, avez obtenu le consentement, l’autorisation et/ou l’abonnement (collectivement appelés « abonnement ») juridiquement suffisants pour ce faire conformément à toutes les lois applicables de toute juridiction compétente. Vous êtes exclusivement responsable de la détermination de la méthode d’abonnement et vous consentez à obtenir l’abonnement conformément aux lois applicables à vos communications, et à fournir les avis et à obtenir les autorisations que la loi applicable exige. Dans la mesure où vous vous appuyez sur l’authentification de l’utilisateur pour obtenir son consentement à entamer des fils de discussion, placez toute méthode d’authentification de l’utilisateur dans un endroit clair et bien visible, avec une étiquette ou une description textuelle facile à comprendre décrivant précisément et sans ambiguïté la nature et le résultat de l’utilisation de cette authentification.

   b. Désabonnement : fournissez un moyen approprié et juridiquement suffisant pour que les personnes puissent se désabonner de cette fonctionnalité de messagerie, et ce de façon permanente. Donnez immédiatement suite à toute demande (effectuée aussi bien dans la messagerie d’Instagram et sur Messenger qu’en dehors) de blocage, d’interruption ou de toute autre forme de désabonnement de la fonctionnalité de messagerie.

3. Fournisseurs de technologies :

   a. Veillez à ce que vos accords avec d’autres entités n’entrent pas en conflit avec l’ensemble des conditions générales de Meta applicables, y compris les Conditions de service de Meta, les présentes Politiques développeur, les Conditions d’utilisation d’Instagram et les Standards de la communauté, et à ce que ces entités acceptent l’ensemble desdites conditions.

   b. Assurez-vous d’être habilité(e) à agir en tant qu’agent de l’entité à laquelle vous fournissez un service et d’utiliser notre Plateforme strictement en faveur de cette entité.

   c. Évitez de favoriser ou d’encourager toute infraction à nos politiques. Par exemple, si nous vous avons préalablement autorisé(e) à fournir une fonctionnalité uniquement à certaines entités qui ont été jugées aptes à utiliser la fonctionnalité, assurez-vous de ne pas fournir cette fonctionnalité à d’autres entités qui n’ont pas été approuvées et ne tentez pas de leur fournir une fonctionnalité similaire.

4. Votre expérience de messagerie ou d’appel ne doit pas recevoir trop de commentaires négatifs. Les expériences de messagerie ou d’appel qui reçoivent trop de commentaires négatifs peuvent voir leurs fonctionnalités limitées, ou être suspendues, plafonnées ou retirées de la Plateforme.

5. Maintenez une Page Facebook qui renseigne les coordonnées exactes de votre service d’assistance, notamment votre adresse postale et au moins l’un des éléments suivants : adresse e-mail, adresse Web ou numéro de téléphone.

6. Messages, appels et données :

   1. Types de messages acceptables :

      a. Après que les personnes interagissent avec votre Application : le service que nous fournissons vous permet de contacter une personne par message dans les 24 heures suivant son interaction avec votre Page Facebook, votre compte Instagram ou votre Application de messagerie (par exemple, si elle a envoyé un message à votre Application ou a interagi avec un plugin Messenger sur votre site Web) ou d’envoyer des Messages marketing conformément à notre Documentation pour développeurs.

      b. Tags de message et autres fonctionnalités : vous pouvez envoyer certains Tags de message en dehors de la période de 24 heures, comme décrit dans notre Documentation pour développeurs. Surveillez votre taux de blocage pour comprendre comment les utilisateurs réagissent à vos messages. Vous ne pouvez utiliser un Tag de message, un modèle, un message utilitaire, une réponse rapide ou tout autre message structuré ou fonctionnalité qu’aux fins prévues, telles que décrites dans notre Documentation pour développeurs.

   2. Types de messages ou d’appels inacceptables :

      a. Les Pages ou les Applications ne doivent pas faciliter les messages, appels, relais ou interactions de personne à personne qui masquent l’identité des utilisateurs sans donner à chaque utilisateur la possibilité de bloquer d’autres utilisateurs dans le cadre de l’expérience de messagerie ou d’appel.

      b. L'envoi de spam tel que défini dans les Standards de la communauté n’est pas autorisé. Cela inclut tout comportement consistant à créer des bots manuellement ou automatiquement, à très haute fréquence ; à acheter ou à vendre des privilèges de fonctionnalités ; à faciliter ou à encourager un comportement non authentique ; à ne pas fournir les expériences promises ; à diriger les utilisateurs hors de Facebook ou d’Instagram via des URL trompeuses ou malveillantes ; et d’autres comportements sensiblement similaires destinés à tromper ou à induire les utilisateurs en erreur.

      c. N’utilisez pas les Tags de message ou les messages utilitaires pour envoyer du contenu promotionnel ou autres publicités, marketing ou sollicitations, y compris, mais sans s’y limiter, la promotion de biens ou de services ; les ventes incitatives ; l’annonce de nouveaux produits ; la demande de dons ; l’envoi quotidien d’offres, de coupons, de remises ou d’annonces de vente ; l’envoi de sondages ou de questionnaires aux utilisateurs. Utilisez l’API Marketing Messages si vous souhaitez envoyer du contenu marketing ou promotionnel.

      d. Ne préremplissez pas le contenu des messages, à moins : (a) qu’il n’ait été créé par la personne qui utilise votre Application ou (b) qu’il n’ait été créé par une entreprise dont les employés utilisent votre Application pour gérer sa présence professionnelle sur les Produits Meta.

   3. Messagerie d’information (non disponible sur Instagram) :

      a. Seules les Pages qui sont enregistrées et approuvées en tant qu’éditeurs de presse via la Procédure d’inscription des éditeurs de presse sont autorisées à utiliser la Messagerie d’information (précédemment décrite comme une messagerie par abonnement). Les autres Pages, y compris celles qui fournissent des mises à jour générales d’entreprises, de groupes, d’intérêts, de personnalités politiques ou d’autres entités à des fins commerciales, promotionnelles ou politiques, ne sont pas éligibles à la Messagerie d’information.

      b. La Messagerie d’information des éditeurs de presse agréés doit être utilisée pour fournir aux utilisateurs des mises à jour dignes d’intérêt en temps utile. La Messagerie d’information ne peut pas inclure de contenu promotionnel ou autres publicités, marketing ou sollicitations, y compris, mais sans s’y limiter, la promotion de biens ou de services, y compris les abonnements aux informations ; les ventes incitatives ; l’annonce de nouveaux produits ; la demande de dons ; l’envoi quotidien d’offres, de coupons, de remises ou d’annonces de vente ; l’envoi de sondages ou de questionnaires aux utilisateurs.

   4. Données : n’utilisez aucune donnée obtenue auprès de nous concernant les personnes que vous contactez dans la messagerie d’Instagram et/ou de Messenger, autre que le contenu des fils de discussion ou des appels, à d’autres fins que celles raisonnablement nécessaires pour prendre en charge les types de messages ou d’appels que vous avez choisi d’utiliser.

   5. Santé : n’utilisez pas les fonctionnalités de messagerie d’Instagram ni de Messenger, notamment les messages et les appels, pour faciliter les conversations directes entre des personnes et des prestataires de santé ou pour envoyer ou recueillir des données sur des patients obtenues auprès de prestataires de santé.

   6. Offres et paiements :

      a. Ne partagez pas et ne demandez pas aux personnes de partager dans les messages ou leurs appels leurs numéros de cartes de paiement ou de comptes financiers ou d’autres données de titulaires de cartes.

      b. Si vous avez l’autorisation d’offrir ou de réaliser des ventes de biens ou de services sur Messenger, respectez l’Accord du vendeur.

      c. N’utilisez pas les fonctionnalités de messagerie d’Instagram et/ou de Messenger, notamment les messages et les appels, pour vendre des biens numériques.

7. Appels

   Appels VoIP-VoIP uniquement : vous n’utiliserez pas de réseau téléphonique commuté (« RTC ») pour une quelconque partie d’un appel entre vous (ou vos clients) et un utilisateur. Seuls les appels VoIP-VoIP sont autorisés. Vous reconnaissez et comprenez que, si vous utilisez un réseau RTC de quelque manière que ce soit pour une quelconque partie d’un appel entre vous (ou vos clients) et un utilisateur, vous pouvez faire l’objet d’une enquête réglementaire, de sanctions, d’amendes et/ou d’autres mesures coercitives.

8. Politiques supplémentaires relatives à la messagerie d’Instagram :

   a. Avant d’associer un compte Instagram à une Page Facebook, vous devez vous assurer que le propriétaire du compte Instagram en question reconnaît et accepte que tous les utilisateurs ayant un rôle de modérateur ou un rôle supérieur sur la Page seront habilités à consulter les messages envoyés depuis la messagerie d’Instagram et à y répondre.

6. Plateforme Instagram

1. Respectez toute exigence ou restriction imposée en matière d’utilisation des photos et vidéos des utilisateurs d’Instagram (« Contenu Utilisateur ») par leurs propriétaires respectifs. Vous êtes seul(e) responsable de l’utilisation du Contenu Utilisateur conformément aux exigences ou aux restrictions des propriétaires.

2. N’utilisez pas la Plateforme Instagram pour simplement afficher du Contenu Utilisateur, importer ou sauvegarder du contenu, ou gérer les relations Instagram, sans notre autorisation préalable.

7. Plateforme Marketplace

1. Si vous êtes un Fournisseur de technologies et que vous utilisez la Plateforme Marketplace pour permettre à vos clients d’y accéder et de l’utiliser, vous devez vous assurer que vos clients acceptent notre Accord du vendeur et qu’ils s’y conforment. Si vous utilisez la Plateforme Marketplace à d’autres fins qu’en tant que Fournisseur de technologies, vous devez également accepter notre Accord du vendeur.

2. Vous devez vous conformer à l’ensemble des lois et réglementations applicables, et vous reconnaissez et acceptez que Meta ne soit pas tenue de remplir vos obligations en vertu desdites réglementations.

3. Vous fournirez des efforts commercialement raisonnables pour obtenir les données de conversion que nous vous demandons pour les prospects résultant de votre utilisation de la Plateforme Marketplace (p. ex. : si ces prospects débouchent sur des rendez-vous, une vente, un leasing ou une location), et vous nous fournirez toutes ces données que vous obtiendrez quotidiennement. Par la présente, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, le droit perpétuel et non exclusif d’utiliser et d’exploiter ces données à toutes fins, sans avoir droit à une quelconque compensation de notre part.

4. Données de prospects Marketplace : n’utilisez pas et ne transférez pas à un tiers (excepté au commerçant fournissant l’annonce) les données auxquelles vous accédez via les fonctionnalités du formulaire de prospection de la Plateforme Marketplace, de l’API de génération de prospects ou de Business Manager (ou de tous API ou technologie ultérieurs), excepté pour contacter l’utilisateur concerné au sujet d’une annonce spécifique pour laquelle les données ont été fournies. Si vous transférez les données à votre commerçant-client aux fins susmentionnées, vous le faites à vos propres risques et vous devez vous assurer que ce commerçant respecte les présentes conditions ainsi que toutes les lois et réglementations applicables.

8. Plateforme de commerce

1. Si vous êtes un Fournisseur de technologies et que vous utilisez la Plateforme de commerce pour permettre à vos clients d’y accéder et de l’utiliser, vous devez vous assurer que vos clients acceptent notre Accord du vendeur et qu’ils s’y conforment. Si vous utilisez la Plateforme de commerce à d’autres fins qu’en tant que Fournisseur de technologies, vous devez également accepter notre Accord du vendeur.

2. À mesure que nous continuons à mettre à votre disposition de nouvelles versions et fonctionnalités de la Plateforme de commerce, vous ferez des efforts raisonnables pour implémenter ces versions et fonctionnalités dans votre Application et pour vous conformer aux dispositions applicables de nos conditions générales, y compris à celles de l’Accord du vendeur. Si nous vous demandons d’implémenter une quelconque de ces fonctionnalités ou versions de la Plateforme de commerce, vous le ferez dans la mesure du possible.

9. API Live

1. Assurez-vous que tout contenu préenregistré se distingue clairement du contenu en direct et qu’il inclut les informations pertinentes sur le préenregistrement dans la description ou grâce à des graphiques. Assurez-vous également de respecter les exigences supplémentaires que nous incluons pour Facebook Live ici.

2. N’utilisez pas l’API pour publier des vidéos en boucle ; des images statiques, animées ou en boucle ; ou des sondages en direct associés à des diffusions statiques ou d’ambiance. Assurez-vous également de respecter les exigences supplémentaires que nous incluons pour Facebook Live ici.

3. Si vous permettez aux personnes de publier des vidéos en direct sur Facebook, rappelez-leur leur obligation de ne pas inclure de publicités de tiers dans leur contenu vidéo et de respecter les présentes politiques ainsi que toute autre condition ou politique applicable.

10. Publicités

1. Si vous affichez des publicités dans votre Application sur Facebook ou que vous diffusez des publicités par l’intermédiaire d’Audience Network, respectez nos Standards publicitaires Meta.

2. N’incluez pas de publicités de tiers (notamment pour d’autres Applications) dans des publications, commentaires, notifications, demandes, invitations ou messages.

3. N’incluez pas et ne couplez pas de plugins sociaux ou la fonctionnalité Login avec des publicités en dehors de Meta.

   Les politiques suivantes s’appliquent à l’ensemble des solutions d’achat de publicités :

4. Les accès standard et avancé aux API publicitaires peuvent être réduits à un accès développement après 30 jours de non-utilisation.

5. Ne combinez pas plusieurs annonceurs finaux ou leurs éléments professionnels Meta dans le même compte publicitaire, sauf si vous répondez aux exigences décrites ici ou si vous avez obtenu l’approbation écrite de Meta.

6. Transparence (en vigueur à partir du 3 février 2027)

   a. Si un annonceur final vous le demande, vous devez lui divulguer (i) le montant que vous consacrez aux publicités sur Meta au nom dudit annonceur final, et ce distinctement de vos frais, ainsi que votre structure tarifaire associée, et (ii) la configuration de la campagne, les paramètres de la campagne et/ou les rapports d’après-campagne qui correspondent à la campagne publicitaire Meta dudit annonceur final, en employant la terminologie de Meta. Sauf si la loi l’exige, nous ne dévoilons pas ces informations de manière proactive ; toutefois, si nous détectons ou suspectons une infraction à la présente politique, nous pouvons, à la demande de l’annonceur final, divulguer les informations reprises aux points (i) et (ii). Si nous les divulguons, nous pouvons vous en informer, bien que nous ne soyons pas tenus de le faire.

   b. Affichez vos rapports de campagne publicitaire Meta distinctement des autres éditeurs.

   c. Nous pouvons exiger que vous nous fournissiez de la documentation pour nous assurer que vous vous conformez aux présentes conditions générales, et nous sommes susceptibles d’exiger que vous nous communiquiez le nom de vos annonceurs finaux.

7. Collecte et utilisation des données :

   a. N’utilisez pas les données publicitaires Meta à quelque fin que ce soit, sauf sur base anonyme et agrégée (à moins que les conditions générales du produit concerné l’autorisent explicitement) et uniquement pour évaluer les performances et l’efficacité des campagnes de l’annonceur final.

   b. N’utilisez les données de la campagne Meta d’un annonceur final que pour optimiser ou mesurer les performances de cette campagne.

   c. N’utilisez pas les données pour recibler des personnes sur Meta ou en dehors.

   d. Ne mélangez pas les données que vous avez obtenues auprès de nous avec des campagnes publicitaires sur différentes plateformes (à moins que les conditions générales du produit concerné ne l’autorisent explicitement).

   e. N’utilisez pas les données de Meta pour créer ou développer un quelconque profil utilisateur.

   f. Autorisez uniquement l’annonceur final ou les personnes qui agissent en son nom à accéder aux données de la Plateforme de Meta.

   g. Conservez les données de Meta que vous gardez au nom d’un annonceur séparément de celles des autres annonceurs.

8. Veillez à ce que vos clients acceptent les Conditions de service de Meta, y compris les Règles des Standards publicitaires Meta, les Conditions commerciales de Meta et les Conditions d’utilisation des publicités en libre-service. Si vous utilisez un Produit Meta en relation avec votre solution d’achat de publicités qui dispose de conditions supplémentaires (y compris, mais sans s’y limiter, les Conditions générales des audiences personnalisées basées sur des listes clients ou les Conditions générales des Outils Meta Business), vous devez vous assurer que votre client accepte lesdites conditions supplémentaires.

11. API Pages

1. Assurez-vous de vous conformer à nos Politiques des Pages, des groupes et des évènements.

2. Ne facturez pas de frais pour la création ou la revendication d’une Page.

3. Avant de permettre à des personnes de créer une Page, proposez-leur d’abord un moyen de revendiquer une Page existante afin d’éviter les Pages en double.

4. Assurez-vous que vos clients acceptent les Conditions de service de Meta, y compris les Standards publicitaires Meta.

5. Ne créez pas ou ne revendiquez pas une Page pour le compte d’une personne sans son consentement.

6. N’empêchez pas une personne d’accéder à une Page que vous avez créée ou que vous gérez en son nom.

7. Ne divulguez pas l’identité d’un administrateur d’une Page à des tiers sans le consentement de l’administrateur concerné.

12. Plugins sociaux

1. N’incluez pas et ne couplez pas de plugins sociaux ou la fonctionnalité Login avec des publicités en dehors de Meta.

2. Ne vendez pas et n’achetez pas de placement de plugins sociaux ou de sharer.php.

3. Ne masquez pas les éléments des plugins sociaux.

13. Paiements

1. Si vous utilisez Meta Pay, respectez les Conditions de paiement des développeurs Facebook.

2. N’utilisez pas Meta Pay pour solliciter, collecter ou transférer des fonds pour des causes caritatives sans notre autorisation préalable.

3. Si vous utilisez iOS pour exécuter votre Application, utilisez un moyen de paiement approuvé par iOS.

4. Si vous acceptez les paiements sur Meta, ne le faites que dans votre Application.

14. Instant Experiences

1. Si vous proposez ou effectuez des ventes de produits ou de services avec une Instant Experience, respectez les Règles commerciales pour les vendeurs. Si vous permettez à une autre entité de proposer ou d’effectuer des ventes de produits ou de services avec une Instant Experience, vous devez vous assurer que l’entité accepte les Règles commerciales pour les vendeurs, les Conditions de service de Facebook et, le cas échéant, les Conditions d’utilisation d’Instagram.

2. Si vous utilisez les fonctionnalités de paiement d’Instant Experience (p. ex : API PaymentRequest) : (a) assurez-vous que le montant du paiement demandé correspond précisément au prix total présenté au client pour les produits ou les services qu’il a demandés, (b) vous devez vous conformer à la section sur les paiements des Règles commerciales pour les vendeurs, et (c) vous ne pouvez utiliser les fonctionnalités de paiement en dehors des États-Unis qu’avec notre approbation.